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C’est le fruit d’un travail de terrain mené par les chercheurs de l’université de Caen Normandie dans le cadre du projet EDETEN, « Enjeux du développement de la télémédecine en Normandie » : une charte éthique, rédigé avec le concours de l’Espace de réflexion éthique de Normandie (EREN), les professionnels de santé et les représentants des usagers. Parmi les différents actes que comprend la télémédecine, cette charte se concentre sur les enjeux spécifiques à la téléconsultation. En jeu : garantir la prise en charge des patients dans le respect des principes éthiques et déontologiques.

« Inscrite dans le champ de la pratique médicale, la télémédecine doit répondre aux principes de l’éthique et de la déontologie médicale et les promouvoir afin de garantir non seulement la qualité des consultations qu’elle propose mais également la sécurité des usagers qui y recourent.

Même si les propositions et recommandations en ce sens sont unanimes, elles doivent se traduire dans la réalité concrète du déploiement sur les territoires sans quoi la télémédecine ne parviendra pas à établir le climat de confiance nécessaire au public auquel elle s’adresse », analyse Amandine Cayol, maître de conférences en droit privé (ICREJ) et responsable scientifique du projet de recherche EDETEN.

Pourquoi une telle charte ?

Certaines pratiques et projets de télémédecine soulèvent des interrogations, voire suscitent des inquiétudes, tant chez les professionnels soucieux des bonnes pratiques et de la qualité des projets qu’ils portent, que chez les patients et usagers. Et ce, en dépit d’un cadre réglementaire et déontologique existant, de recommandations de bonnes pratiques en matière de téléconsultation et téléexpertise formulées au niveau national, et d’engagements pris au niveau régional par de nombreux acteurs du monde de la santé, publics et privés, afin de favoriser le déploiement de projets de télémédecine “labellisés” sur le territoire de la région Normandie, En cause : une offre disparate de dispositifs de télésanté mais également un manque d’informations qui pourraient permettre aux usagers d’exercer pleinement leur autonomie et de faire des choix éclairés dans leurs recours à ces dispositifs.

Ainsi, le développement important et parfois hors territoire des plateformes commerciales de téléconsultation et l’implantation de cabines de téléconsultation qui y sont associées, pourraient se faire hors de toute réflexion et organisation territoriale, ce qui n’est pas sans poser question sur les modes de régulation de telles pratiques où la déontologie et l’éthique médicale risquent d’être mises à mal pour des intérêts économiques et financiers.

Les règles de la charte

Deux grands enjeux éthiques sont au cœur de cette charte : la relation soignant-soigné dans la téléconsultation et le développement territorial de la téléconsultation.

La charte décline d’ailleurs sous ses deux grands enjeux des règles incontournables pour protéger la relation médecin-patient qui permet de co-construire de manière solide le contrat interpersonnel de soin et pour développer de façon pérenne et déontologique la télémédecine sur le territoire normand.

Enjeux de la relation soignant-soigné :

1. Identification des professionnels

2. Pertinence de la téléconsultation

3. Information donnée au patient

4. Consentement du patient

5. Accompagnant (Dans le cadre d’une prise en charge de qualité, la présence d’un accompagnant peut s’avérer nécessaire, a fortiori pour les patients vulnérables ou âgés et pour les téléconsultations requérant un examen clinique (manipulation d’objets connectés)

Enjeux du développement territorial :

Comme au niveau national, il existe dans la région normande des initiatives de développement de la téléconsultation qui se font sans concertation avec les acteurs de santé du territoire, sans s’adosser à un projet médical qui viserait à répondre au mieux et en priorité aux besoins de la population, et enfin sans respecter nécessairement la réglementation en vigueur.

1. Équité dans l’accès au soin et solidarité territoriale

2. Coordination territoriale de l’offre de soins

3. Information territoriale

4. Lieux de téléconsultations

https://www.unicaen.fr/