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Industriels : comment agir ?

Dans ce contexte de transition, les industriels doivent se montrer particulièrement vigilants pour rester dans une relation d’équilibre contractuel lorsque leurs métaux sont rachetés. Bertrand Plauchu, expert de la chaîne des déchets chez Ayming (ex-Cristal Décisions), leur conseille :

 En premier lieu de vérifier que le prix de départ de rachat de leurs matières est au prix du marché.

 De s’assurer que les variations sur les prix de rachat tout au long de leur contrat soient bien appliquées.

 Et enfin, de vérifier la correspondance entre l’indice choisi et la qualité des déchets concernés.

Suspension de l’indice de référence N17

L’indice N17 publié par l’UCFF (Union Consommateurs Ferrailles France) était la référence dans de nombreux contrats de rachats entre les recycleurs et leurs clients.

Depuis juillet 2015, sa représentativité avait été remise en question par le décrochage des cours des ferrailles de près de 40%. La variation des cours impacte en effet directement les valeurs des ferrailles rachetées par les collecteurs-recycleurs auprès des producteurs de déchets de ferrailles. Or, la baisse réelle des cours des ferrailles sur les marchés ne se répercutait pas sur l’indice N17 qui servait de référence aux contrats de ventes de matières des collecteurs-recycleurs auprès des aciéries, sidérurgistes et fonderies. Les recycleurs s’étaient donc retrouvés contractuellement à devoir racheter des ferrailles à des valeurs au-dessus des prix de revente qu’ils obtenaient. L’indice N17 a donc été supprimé des publications mercuriales en mars dernier.

Un indice de substitution qui pose problème

A ce jour, seul l’indice Q06 publié par Fédérec (Fédération des entreprises du recyclage) est disponible pour remplacer le N17. Mais cet indice de substitution potentielle pose question.

Le Q06 est une variation de prix par rapport à une valeur de rachat qui se fixe au moment de la signature d’un contrat de rachat de ferrailles. A l’inverse du N17 qui était une valeur de rachat, exprimée en €/tonne. Cependant, le Q06 est calculé à partir des données transmises par les adhérents de Fédérec, qui représente les intérêts des recycleurs en France. D’où une légitime interrogation quant à la position de cette fédération.

Bertrand Plauchu, expert de la chaîne des déchets chez Ayming (ex-Cristal Décisions), commente : « La crise sur le marché des métaux est une occasion d’assainir la situation. Il est indispensable de repartir sur la base d’un nouvel indice non contestable, avec une valeur de départ fiable. Et de procéder par la suite à une publication de cet indice par une tierce partie indépendante, comme l’ADEME par exemple. »

Ayming (ex-Cristal Décisions) accompagne depuis 10 ans les industriels dans la gestion et la valorisation de leurs déchets : cartographie détaillée des usages, optimisation des dépenses et des rachats de déchets valorisables ou non en fonction des indices de prix les plus adéquats, optimisation de la fiscalité environnementale, sélection et rationalisation des prestataires ou offres les plus adaptées (par spécialisation sur certains types de déchets ou situation géographique), conseil sur la logistique et l’organisation interne.

*Indice N17 : Cet indice servait de base d’indexation du rachat des ferrailles entre les collecteurs-recycleurs et les exutoires à qui ils revendent leurs matières (aciéries, sidérurgistes, fonderies).