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En décembre 2009, la Compagnie Armoricaine de Navigation (CAN) a déposé auprès du ministre en charge des mines une demande de concession de sables coquilliers dite « de Pointe d’Armor » conjointe à une demande d’autorisation d’ouverture de travaux.

Cette demande portait sur un volume annuel d’extraction de 400 000 m3 pendant 20 ans et sur un périmètre de 4km² situé au large des côtes du Finistère et des Côtes d’Armor. Cela représente moins de 5% de l’ensemble de la dune concernée.

Cette demande d’extraction vient en substitution de l’exploitation historique du maërl, substance calcaire formée à partir de débris d’algues marines, dont la reconnaissance comme habitat à haute valeur écologique a conduit à interdire progressivement son extraction depuis 2010.

Les substances calcaires, tels les sables coquilliers ou le maërl, sont utilisées par les exploitants agricoles pour atténuer l’acidité des sols, en particulier en Bretagne.

La demande a été soumise à une longue phase d’instruction locale comprenant notamment une enquête publique et la consultation des services locaux, puis une phase d’instruction nationale.

Le processus d’instruction ainsi que plusieurs démarches d’information et de concertation au niveau local et au niveau national ont été menées. Pour prendre en compte les considérations des parties prenantes locales, le projet a été révisé et encadré avec notamment l’impossibilité d’extraire durant la période estivale.

Une mission d’inspection conduite à la demande de Ségolène ROYAL et d’Emmanuel MACRON a examiné la manière dont les aspects environnementaux ont été pris en compte dans les différentes études et avis ainsi que dans les mesures d’encadrement et de suivi. Ce rapport a été remis le 12 février 2015 et rendu public. Il conforte l’instruction des services, en soulignant que toutes les procédures de concertation et d’enquête publique prévues par les textes ont été respectées et formule quelques recommandations pour améliorer ce suivi et mieux identifier sur le long terme les besoins en amendement agricoles et les ressources disponibles.

Sur cette base, Emmanuel Macron a engagé le 16 février 2015 une nouvelle phase de concertation. Un projet de décision, qui encadre strictement le projet et réduit le volume d’extraction autorisé, a été présenté.

Toutes les parties prenantes se sont largement exprimées. Dans un souci de transparence toutes les pièces de l’instruction ont été mises à disposition des acteurs.

Suite à la dernière réunion de concertation ce matin sous sa présidence, Emmanuel Macron a décidé d’accorder la concession d’extraction à la société armoricaine de navigation selon les modalités suivantes :

 le volume d’extraction sera limité à 250 000 m3 par an maximum contre 400 000 m3 par an envisagé initialement ;

 l’extraction sera très progressive les premières années : 50 000 m3 la première année, 100 000 la deuxième année, puis 150 000 pendant les trois années suivantes ;

 l’extraction sera interdite durant la période estivale, c’est-à-dire entre mai et août inclus, pour ne pas gêner l’activité touristique. En dehors de ces périodes, la présence du navire sur zone est estimée à deux heures et demie par jour et, au plus, environ 44 jours la première année, 87 jours la deuxième année, 130 jours/an de la troisième à la cinquième année ;

 un état initial environnemental précis sera établi avant le début de l’extraction ; il servira de base à un suivi régulier à travers une commission de suivi réunissant régulièrement les parties prenantes sous l’égide du préfet.

Ces modalités figureront dans le cahier des charges adossé au décret accordant la concession.

L’arrêté préfectoral d’ouverture de travaux détaillera et complétera les dispositions du décret. Cet arrêté ne sera délivré que pour une période d’un an, afin de rendre effectif le suivi des opérations d’extraction et en permettre l’arrêt si nécessaire.

La commission de suivi pourra, en tant que de besoin, émettre un avis sur les résultats des études et du suivi et sur l’évolution des prescriptions. Elle pourra, le cas échéant, proposer au préfet de prendre des mesures pour supprimer les impacts, ou pour arrêter l’activité.

Comme l’a déclaré Emmanuel Macron en conclusion de la réunion : « cette décision résulte d’une application raisonnée du principe de précaution : les études concluent avec suffisamment de certitude à l’absence d’impact significatif sur l’environnement et les autres activités pour pouvoir débuter l’extraction ; mais il faut être vigilant et démarrer progressivement avec un suivi strict pour pouvoir déceler tout impact imprévu et adapter en conséquence le projet ».