Industrie Mag - Le journal de l'industrie.

Valérie FOURNEYRON se réjouit de l’adoption par l’Assemblée nationale des trois premiers articles du projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS).

Cette étape législative marque un tournant décisif dans la dynamique de développement des acteurs de ce mode alternatif d’entreprendre qu’est l’ESS. Soutenir cet essor est l’objectif prioritaire du texte de loi et une traduction supplémentaire de l’engagement du Gouvernement en faveur de l’emploi.

La consécration des critères objectifs constitutifs de l’ESS (art.1), la définition légale de l’utilité sociale (art.2), la reconnaissance du Conseil Supérieur de l’ESS et de ses missions (art.3) sont autant d’avancées tangibles qui autorisent dorénavant un déploiement accéléré de l’économie sociale et solidaire.

Valérie FOURNEYRON a déclaré : « Ce texte, engagé par mon prédécesseur Benoît HAMON restera à n’en pas douter une loi économique majeure de ce quinquennat. L’ESS est un secteur économique essentiel, ancré dans nos territoires, tourné vers nos concitoyens, mais qui avait besoin de plus de reconnaissance et d’une assise légale claire, cohérente, unifiée. C’est désormais chose faite. »

Les organismes et entreprises de l’ESS représentent actuellement 2,4 millions d’emplois dans notre pays (1 emploi privé sur 8), et environ 10% de son PIB. Ils ont connu une croissance plus de trois fois supérieure à celle du secteur privé traditionnel au cours des 10 dernières années (+23% contre 8%). Leur potentiel de création d’emplois dans les années à venir est majeur.

L’adoption de la loi permettra aux PME et organismes de l’ESS de bénéficier des outils de financements directs et indirects, à la fois publics et privés, mis en place. Bpifrance a notamment déjà mobilisé, pour ces acteurs, une capacité totale de 500 millions d’euros sur plusieurs outils, afin de soutenir leur croissance.

L’examen du projet de loi relatif à l’ESS se poursuit jusqu’au 15 mai. Son adoption solennelle par l’Assemblée nationale interviendra le mardi 20 mai.