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Dans cet article, Enzo Blonk, explique certains aspects clés des changements proposés dans les réglementations européennes Construction Products Regulation (CPR) et Ecodesign for Sustainable Products Regulation (ESPR) et comment peuvent-ils répondre au besoin d’informations numériques sur les produits sous la forme de passeports numériques pour les produits de construction ?

Qu’est-ce qu’un passeport numérique de produit selon le règlement sur les produits de construction ?

L’objectif d’un passeport numérique de produit (DPP) est de fournir des informations numériques complètes et normalisées sur un produit tout au long de son cycle de vie, afin de faciliter la transparence, l’échange de données et la prise de décision en connaissance de cause par les différentes parties prenantes. Le DPP met, aussi, fortement l’accent sur les aspects environnementaux du produit, dans le but de simplifier et d’enrichir les pratiques de durabilité au sein de l’industrie de la construction.

Pour commencer, l’ESPR établit ses exigences pour différents secteurs, notamment en ce qui concerne l’électronique, les batteries, les véhicules, les textiles, les plastiques, les produits de construction, etc. Le CPR, quant à lui, aborde ses exigences de manière sectorielle, en se concentrant sur les défis et les exigences propres à l’industrie de la construction. Cela implique certainement la nécessité d’un alignement et d’éléments communs, mais il est important de reconnaître que les nuances propres à un secteur entraînent également des différences. Il est donc essentiel de comprendre le lien et les différences entre les deux règlements, en particulier du fait de leur révision simultanée. L’alignement en temps opportun revêt une importance significative, sinon il pourrait entraîner une certaine confusion pour les acteurs tenus de se conformer à ces règlements ou d’être influencés par eux.

L’une des principales différences entre les PPD conformes à l’ESPR et au RPC réside dans leur champ d’application. Le PPD aligné sur l’ESPR donne la priorité à la performance environnementale, en se concentrant sur l’impact d’un produit sur le développement durable et sur ses implications environnementales tout au long de son cycle de vie. En revanche, le DPP aligné sur le RPC adopte une perspective plus large, couvrant à la fois les caractéristiques environnementales et techniques d’un produit de construction, et il vise à faciliter l’échange d’informations et le respect des exigences réglementaires dans le secteur de la construction. Un autre détail qui mérite d’être mentionné est le terme établi dans le RPC - passeport numérique du produit de construction.

Modifications proposées au règlement sur les produits de construction

Plusieurs aspects méritent d’être soulignés dans les amendements proposés à la révision du RPC, à compter de juillet 2023 :

Article 81a "2. le passeport numérique de produit de construction comprend :

(a) la déclaration de performance ou la déclaration combinée de performance et de conformité ;

(b) les informations sur le produit prévues à l’annexe I, partie D ; et

(c) la documentation technique visée à l’article 64, paragraphe 1, à l’article 65, paragraphe 1, à l’article 66, paragraphe 1, et à l’annexe II, point 11 b).”

 Article 81a "3. le passeport numérique de produit de construction est accessible par voie électronique via le support de données.”

 Article 81 a "6. les passeports numériques de produits de construction sont accessibles sur le site web du fabricant, dans sa base de données ou sur une plateforme en ligne choisie par le fabricant des produits concernés pendant dix ans à compter de la mise sur le marché du dernier produit. À l’issue de cette période, les informations continuent d’être accessibles par le fabricant ou sont transférées au registre centralisé de la Commission établi conformément à l’article 81d."

 Article 81b "(d) toutes les informations figurant dans le passeport numérique de produit de construction sont fondées sur des normes ouvertes, élaborées dans un format interopérable et sont lisibles par machine, structurées et consultables, conformément aux exigences essentielles énoncées à l’article 81 quater. La documentation technique visée à l’article 8a,(2)(c), est exemptée de cette obligation lorsque des raisons techniques le justifient ;"

 Article 81d "1. la Commission met en place et tient à jour un registre contenant les informations incluses dans les passeports de produits de construction par délégation.”

Ces propositions de modifications sont en cours d’élaboration au sein du Conseil de l’Union Européenne. Elles ne sont donc pas permanentes tant que la version finale du RPC n’est pas publiée.

La transformation numérique est la voie à suivre

Au vu de tous ces éléments, il est clair que la transformation numérique est désormais fermement intégrée dans les réglementations, rendant explicitement obligatoire l’utilisation de données et d’outils numériques. Il est donc essentiel que les parties prenantes soient bien informées des ressources disponibles pour les aider à rester sur la bonne voie avec toutes les réglementations et leurs exigences, en particulier le travail de normalisation lié à la modélisation des informations sur le bâtiment.

S’appuyer sur une base solide

L’ISO/TC 59/SC 13 et le CEN/TC 442 sont des comités de normalisation dont l’objectif principal est d’améliorer l’échange d’informations au sein des projets de construction grâce à l’élaboration de spécifications, de normes et de rapports, communément appelés BIM (Building Information Modelling). Dans ce cadre, une attention particulière a été portée à quelques normes spécifiques, axées sur le développement, la gestion et l’utilisation d’un modèle de données commun, appelé modèle de données. Il s’agit des normes EN ISO 23386, EN ISO 23387, EN ISO 22057 et EN 17412-1 (qui deviendra bientôt une norme ISO).

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