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Dossiers

Loi Macron de « suramortissement »

Publication: Décembre 2015

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Cegid accentue l’accompagnement de ses clients autour de ce. Plus qu’un mois pour les PME ! nouvel avantage fiscal...
 

Beaucoup d’entreprises ignorent qu’elles n’ont que jusqu’au 31 décembre 2015 pour réaliser une économie fiscale de 13% de la valeur de leurs investissements réalisés en 2015. Le rôle des éditeurs est de les accompagner dans la mise en pratique des évolutions légales.

Cegid, acteur majeur de la transformation numérique des entreprises et du secteur public, accompagne les entreprises et organismes publics en matière de gestion financière, fiscale et ressources humaines. Dans le contexte de la loi Macron, les équipes Cegid se mobilisent à l’approche des dates de clôtures de l’exercice fiscal 2015 pour s’assurer que leurs clients souhaitant bénéficier du suramortissement exceptionnel des investissements éligibles à ce nouveau dispositif fiscal puissent appliquer cette mesure sereinement avant les dates butoirs. Toutes les entreprises sont potentiellement concernées.

Le Sénat a en effet adopté, dans le cadre du projet de « Loi Macron », une mesure exceptionnelle de « suramortissement » de certains biens industriels. Entré en vigueur pour un an depuis le 15 avril 2015, ce nouveau dispositif fiscal vise à majorer de 40 % les amortissements des biens de type industriel nouvellement acquis et à réduire d’autant la base fiscale des entreprises soumises à l’IS et à l’IR. Cela représente une subvention fiscale estimée à 13% de la valeur de ces investissements pour les entreprises.

Ce que beaucoup d’entreprises ignorent, et particulièrement les PME, c’est que si elles choisissent de ne pas commencer à pratiquer la déduction Macron à la clôture de l’exercice où le bien est acquis ou fabriqué, elles prennent une décision de gestion définitive. En effet, elles ne pourront pas corriger par la suite leur déclaration pour déduire la déduction à laquelle elles ont renoncé. La majorité des entreprises françaises clôturant leurs comptes au 31 décembre, il leur reste donc moins de 2 mois pour décider d’appliquer la déduction Macron pour leurs investissements réalisés en 2015. En revanche ces entreprises pourraient encore décider d’appliquer ce dispositif de suramortissement Loi Macron, pour leurs biens acquis entre le 1er janvier et le 30 avril 2016.

L’accompagnement Cegid

Cegid propose un module Loi Macron intégré à son offre Yourcegid Finance Immobilisations. Prêt à l’emploi, ce module facilite et automatise la prise en compte de ce suramortissement pour les cas les plus simples comme les plus complexes (gestion des biens décomposés, crédit-bail, etc.). Dotée de nombreux contrôles, cette nouveauté offre un suivi précis des suramortissements, des simulations avec calcul immédiat des gains fiscaux attendus, ainsi qu’une aide à la déclaration fiscale.

Bénéfices de la solution : gains de temps, fiabilité des données, traçabilité et justification facile des calculs en cas de contrôle fiscal au sein d’une seule application sécurisée.

Cegid a entrepris très tôt de sensibiliser les entreprises aux avantages de ce nouveau dispositif fiscal souvent méconnu des PME.

Dans le cadre de son tour de France Cegid On Tour 2015 qui s’est déroulé entre le 9 juin et le 22 octobre dans plusieurs villes de France, Cegid a rassemblé près de 300 sociétés clientes et prospects. Les experts Cegid ont expliqué le cadre légal de ce dispositif Loi Macron et son application concrète dans l’application Yourcegid Finance Immobilisations.

L’ensemble des experts Cegid est déjà formé à cette nouveauté légale pour bien accompagner les clients dans leur mise en œuvre, qu’il s’agisse des équipes support téléphonique, des formateurs et des consultants intervenant directement sur site.

Pour répondre à la demande de ses clients, Cegid a mis en place un programme de formation présentant le cadre légal de la loi Macron et les principes d’utilisation des nouveautés Loi Macron dans l’application Yourcegid Finance Immobilisations.

Un guide pédagogique sur la loi Macron est disponible sur le site web de Cegid ainsi qu’un calendrier de webinaires dédiés à cette thématique.

http://www.cegid.fr/

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