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Aides régionales pour l’acquisition de véhicules propres désormais conditionnées

Publication: Novembre 2023

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La Région Île-de-France souhaite conjuguer transition écologique et souveraineté industrielle, pour limiter l’importation de pollution carbone...
 

Elle veut mettre un terme aux aides à l’acquisition de véhicules propres provenant de constructeurs qui ne sont pas écologiquement vertueux en matière de bilan carbone, comme c’était le cas jusqu’à présent. En conséquence, la Région Ile-de-France vient d’adopter en commission permanente la modification du règlement du dispositif « Aides à l’acquisition de véhicules propres ». Désormais l’aide régionale , dont le montant sera aussi fortement augmentée et qui bénéficiera à tous les Franciliens de grande couronne, qu’ils travaillent ou non dans une ZFE, l’assemblage final des voitures électriques devra être fait dans un pays de l’Union européenne où moins de 110 g de CO2 sont émis pour produire 1 kWh d’électricité (norme respectée par la France). La Région Ile-de-France est la première collectivité de France à inscrire un tel critère dans l’achat de véhicule.

Ainsi le nouveau règlement d’intervention prévoit :

- Avec un principe : L’instauration d’un critère d’éligibilité sur la production écologique du véhicule : l’assemblage final des voitures électriques devra être fait dans un pays de l’Union européenne où moins de 110 g de CO2 sont émis pour produire 1 kWh d’électricité.

Pour les particuliers :

- L’augmentation de 50 % du montant de l’aide de la Région pour les particuliers, qui peut désormais aller jusqu’à 9000 euros ;

- L’ouverture de l’aide à tous les Franciliens de la grande couronne avec la suppression pour les particuliers de la nécessité de travailler au sein de la ZFE pour bénéficier de l’aide ;

- L’augmentation du montant de l’aide pour les véhicules hydrogène : 15 k€ pour les voitures.

Pour les entreprises :

- L’augmentation du nombre de véhicules aidés pour chaque entreprise, notamment pour les camionnettes : 10 camionnettes bénéficiaires au lieu de 5 par entreprise ;

- L’augmentation du montant de l’aide pour les véhicules hydrogène : 30 k€ pour les utilitaires et poids lourds.

Pour les communes :

- L’éligibilité des communes de moins de 10 000 habitants au dispositif pour leur flotte municipale.

Depuis 2017, la Région Île-de-France a soutenu la transition énergétique des véhicules des particuliers et des entreprises en subventionnant l’acquisition de plus de 16 000 véhicules pour 40 millions d’euros.

La qualité de l’air est donc une priorité parmi les engagements de la Région, qui a bâti sa stratégie autour de deux axes majeurs : réduire les sources de pollution, et préparer l’avenir en investissant dans de nouvelles solutions écologiques.

https://www.iledefrance.fr/

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