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Le Gouvernement va soutenir les raccordements complexes à la fibre à hauteur de 150 M€

Publication: Novembre 2021

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Depuis 2017, le Gouvernement en a fait un enjeu d’égalité et de compétitivité et a réaffirmé, notamment au travers du plan France Relance, son ambition de généralisation de la fibre à l’horizon fin 2025...
 

Actuellement, les investissements de l’Etat, des collectivités et des opérateurs télécoms en faveur de la fibre optique, font de la France le pays disposant du plus grand nombre de locaux raccordables d’Europe et celui qui en déploie le plus grand nombre : 27 millions de locaux sont aujourd’hui raccordables, soit 65% des locaux ; 20 000 locaux sont raccordés par jour en moyenne sur les six derniers mois.

Dans ce cadre, le 25 novembre 2021, Cédric O, Secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, a dévoilé les modalités d’allocation d’une enveloppe budgétaire de 150 millions d’euros pour surmonter les difficultés de raccordement à la fibre optique dans les réseaux d’initiative publique (RIP), c’est-à-dire dans les zones les plus rurales.

En effet, un nombre conséquent de locaux environ 10% en zone RIP - présentent des difficultés susceptibles de faire échouer le raccordement, qui est l’étape finale du déploiement. Si la majorité de ces difficultés peut être résolue par des actions opérationnelles et règlementaires (remontées d’informations, élagage, autorisations administratives, etc.), d’autres difficultés, principalement liées à l’absence ou la défaillance des infrastructures aériennes et souterraines de génie civil (poteaux tombés, câbles en pleine terre), peuvent impliquer une charge financière significative.

Cédric O a annoncé que pour les déploiements des RIP dont il est co-financeur, l’Etat apportera un soutien financier supplémentaire à cette démarche, au côté des opérateurs. Une enveloppe budgétaire de 150 millions d’euros, annoncée au début de l’année 2021, sera allouée au financement de ces travaux de génie civil en domaine public, en cohérence avec les modalités du plan France Très Haut Débit. L’engagement des collectivités porteuses des RIP, aux côtés de l’Etat, sera essentiel pour compléter la participation des acteurs privés.

Les modalités de l’appel à projets pour l’allocation ces fonds seront soumises à consultation publique à la mi-décembre 2021, pour une durée de 4 semaines, en vue du lancement d’un appel à projets d’ici la fin du T1 2022.

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales : « A la campagne, le raccordement à la fibre optique des habitations est en général plus cher et plus complexe qu’ailleurs. Pour permettre à tous les Français, où qu’ils vivent, de bénéficier d’une bonne connexion à Internet, le Gouvernement subventionne à hauteur de 150 millions d’euros supplémentaires, les réseaux portés par les collectivités. »

Cédric O, secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et aux Communications électroniques : « Depuis 2017, les investissements de l’Etat en faveur du THD pour tous sont considérables. A mes yeux, la réussite de cette politique publique est le fruit d’un travail collaboratif exemplaire entre les collectivités locales, les opérateurs et l’Etat. C’est dans cette dynamique, constructive et ambitieuse, que ce nouveau financement de l’Etat à hauteur de 150 millions d’euros, intervient. Ensemble, au service des Français, l’horizon 2025 doit et sera tenu. ».

https://www.gouvernement.fr/

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