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Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité, et Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports, saluent l’accord auquel sont parvenus l’Union européenne et les Etats-Unis sur une suspension pour cinq ans de l’ensemble des sanctions tarifaires dans le cadre du différend Airbus-Boeing. Ils se sont également entendus sur des grands principes s’agissant du financement public de la construction d’avions civils.

Les Etats-Unis vont suspendre pendant cinq ans les droits de douanes additionnels sur 7,5 milliards de dollars de produits européens (dont 3 milliards de dollars environ de produits français). Les droits de douanes additionnels que l’Union européenne imposait depuis le 10 novembre dernier sur 4 milliards de dollars de produits américains seront également suspendus pour cinq ans.

Cet accord porte notamment sur les droits de douanes additionnels américains de 25 % qui pesaient sur les exportations françaises de vin tranquilles et de spiritueux, tout comme sur les droits de douanes additionnels de 15 % sur les exportations de biens aéronautiques.

Cette période de cinq ans permettra de définir de manière opérationnelle les principes agréés en matière de financement public de la construction d’avions civils, et ainsi de supprimer les sanctions de manière permanente. Nous allons maintenant pouvoir nous consacrer à mettre ces différends enfin derrière nous, et à définir des conditions de concurrence loyale à l’échelle mondiale pour le soutien public au secteur aéronautique, stratégique tant pour l’Europe que pour les Etats-Unis.

Il s’agit d’un excellent signal pour les entreprises françaises et européennes et pour la coopération économique transatlantique. Ces sanctions, surtout dans le contexte de la crise sans précédent que nous vivons, ont été particulièrement pénalisantes pour nos économies.

Contexte

L’accord d’aujourd’hui fait suite à l’accord du 5 mars dernier entre l’Union Européenne et les Etats-Unis qui avaient décidé de suspendre pour quatre mois (du 11 mars au 11 juillet) les droits additionnels imposés de part et d’autres de l’Atlantique, afin de trouver un accord pérenne mettant fin au différend Airbus-Boeing. Cet accord sur les principes convenus pour les gros avions civils est le résultat des discussions qui se sont tenues durant cette période entre les équipes de la Commission européenne, des Etats Airbus et du représentant américain au commerce que nous tenons à remercier.

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