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Cette étape importante ouvre la voie à une mise en œuvre effective de ce rapprochement dans les prochaines semaines, à l’issue de la finalisation des opérations de clôture de la transaction.

Le rapprochement des activités de General Electric et d’Alstom permettra de créer un leader mondial dans le domaine de l’énergie, avec un ancrage majeur en France. Conformément aux engagements pris par General Electric et confirmés par le ministre lors de sa visite à Belfort, les quartiers généraux mondiaux de ses activités dans les domaines des énergies renouvelables, des réseaux électriques, du nucléaire et des turbines à vapeur seront en effet localisés en France, ainsi que le quartier général européen des activités turbines à gaz.

Alstom restera associé à cette activité à travers sa participation aux trois sociétés communes regroupant des activités dans les domaines des énergies renouvelables, du nucléaire et des réseaux électriques.

Conformément aux accords signés le 4 novembre dernier, sur la base desquels le ministre avait autorisé l’investissement de General Electric, le dispositif garantissant la préservation des intérêts de la filière nucléaire française, impliquant l’Etat, EDF et AREVA sera activé dès la finalisation de l’opération. Ce dispositif prévoit en particulier une représentation de l’Etat au Conseil d’Administration de la société commune regroupant les activités dans le domaine du nucléaire, assorti d’un droit de véto sur certaines décisions. L’ensemble de ces engagements sera supervisé par un comité de surveillance.

Dans le contexte de cette opération, General Electric s’est engagé à créer sous trois ans 1000 emplois nets sur le périmètre de ses activités industrielles en France, y compris celles faisant l’objet du rapprochement avec Alstom. Cet engagement, assorti d’un mécanisme d’audit par un organisme indépendant et de pénalités financières en cas de manquement, fera l’objet d’un suivi vigilant par l’Etat.

Par ailleurs, les dispositifs de l’accord conclu entre l’Etat et le groupe Bouygues entreront en vigueur dès l’approbation définitive de l’opération par les organes sociaux du groupe Alstom. Ils portent en particulier sur la représentation de l’Etat au sein de la gouvernance d’Alstom, sur un prêt de titres et sur une série de promesses de vente de Bouygues au bénéfice de l’Etat, permettant à l’Etat d’acquérir jusqu’à 20% du capital d’Alstom.

Emmanuel MACRON a déclaré : « L’autorisation donnée par la Commission européenne constitue une étape importante vers la mise en œuvre des engagements pris par General Electric en termes de localisation en France de centres de décision et de création d’emplois. La réalisation définitive de l’opération dans les prochaines semaines permettra de renforcer l’industrie européenne de l’énergie et de donner à Alstom Transport les moyens de son développement ».

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