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De nouvelles obligations réglementaires pour prévenir les risques sismiques relatives à la prévention des risques accidentels pour les Installations Classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation ont été mises en place. DEKRA Industrial accompagne les industriels dans leur démarche de mise en conformité.

Plus de 22 000 communes françaises se situent en zone sismique à risque selon la cartographie en vigueur depuis le 1er mai 2011. Face à la méconnaissance actuelle de la résistance des installations industrielles sensibles en France en cas de tremblements de terre, de nouvelles obligations réglementaires ont été mises en place pour les ICPE soumises à autorisation afin de mesurer le risque et le prévenir.

La réglementation sismique en vigueur pour les ICPE

Plusieurs enseignements ont été tirés des précédents tremblements de terre quant à la réaction des sites industriels. Ainsi, dans le but de prévenir les dommages et les risques écologiques, financiers et humains associés, la France a légiféré pour que la résistance des installations industrielles soit évaluée et les mesures correctives mises en place.

L’arrêté du 24 janvier 2011, relatif à la prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation, introduisait de nouvelles obligations pour prévenir des risques sismiques par la réalisation d’une étude parasismique avant le 31 décembre 2015. Cet arrêté faisait suite à la révision du zonage sismique qui visait à définir une nouvelle cartographie avec des niveaux de danger plus réalistes que l’ancienne. Ce nouveau zonage influe sur le calendrier des obligations des ICPE, ceux étant dans une zone de niveau 5 (risque fort) étant évidemment les premiers à devoir se mettre aux normes.

Un calendrier incertain mais des changements certains

Initialement prévue pour le 31 décembre 2015, un projet d’arrêté fixe un nouvel échéancier pour les obligations de préventions parasismiques des ICPE soumises à autorisation. S’il est adopté, la date d’application sera repoussée au 31 décembre 2016 pour les ICPE existantes situées en zone 5 et au 31 décembre 2019 pour les autres.

Le retard pris dans la rédaction des guides pratiques visant à aider les industriels serait la cause de ce report. Ces premières échéances seront suivies d’une planification des travaux validés par le préfet, puis de leur réalisation proprement dite dans un délai de 5 ans.

Que ce soit fin 2015, 2016 ou 2019, l’exploitant aura l’obligation de réaliser des spectres de réponses élastiques verticaux et horizontaux en accélération pour les équipements à risque spécial, autrement dit le calcul du mouvement sismique auquel l’équipement doit résister. Ces spectres dépendent :

de la zone de sismicité,

de la classe du sol (au sens de la norme NF EN 1998-1 Septembre 2005) sur lequel l’ouvrage est construit,

de la typologie de mouvement : horizontal ou vertical,

du statut des installations : nouveau ou existant.

Spécialiste de la prévention des risques, DEKRA Industrial est le partenaire de nombreuses ICPE. A ce titre, les spécialistes du bureau de contrôle sont en mesure de les accompagner dans la réalisation de cette étude très technique.

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