Industrie Mag - Le journal de l'industrie.

Si la réforme de la facture électronique a été reportée en 2026, il est plus que jamais temps de s’y préparer pour les entreprises. En effet, afin de répondre aux enjeux de cette nouvelle législation, les entreprises se doivent d’anticiper pour souscrire, dès que cela sera possible, à une offre PDP. Dans ce contexte, Docoon, éditeur majeur de solutions de confiance numérique et de dématérialisation, mobilise ses équipes et ses ressources afin de figurer parmi les premières Plateforme de Dématérialisation Partenaire certifiées par l’État. Déjà certifié ISO 27001, la candidature de l’éditeur a été retenue par le gouvernement pour participer à la phase pilote en tant que PDP candidate. À travers cette initiative, Docoon souligne clairement son ambition de figurer en première ligne lors de la mise en application.

Pour rappel, la loi de finances, qui impose la facture électronique aux entreprises, initialement prévue pour le 1er juillet 2024, a été reportée au 1er septembre 2026. Elle est divisée en 2 phases : la première, à compter du 1er septembre 2026 où toutes les entreprises devront être à même de recevoir des factures électroniques, et où les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront pouvoir les émettre dans le respect du cahier des charges de la loi de finances. Et la seconde, à partir du 1er septembre 2027, date à laquelle les petites entreprises et les micro-entreprises devront également émettre des factures électroniques répondant aux critères de sécurité et de fiabilité prévus par la loi.

Dans ce contexte, l’Etat nommera sur la base de critères strictes, des entreprises privées : Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP). Celles-ci, triées sur le volet, seront les seules habilitées à assurer toutes les fonctionnalités prévues par la réforme en matière de facturation électronique et de e-reporting : émission et transmission des factures électroniques à destination du client, transmission des données de factures, de transactions et de paiement à l’administration.”. Pionner français de la dématérialisation, l’éditeur Docoon a naturellement candidaté pour devenir Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP). Choisir la future PDP Docoon, c’est la garantie du plus haut niveau de conformité (Certification ISO 27 001, Hébergement dans un Cloud souverain, respect du règlement RGPD, labélisation du service vérifiée par l’Etat) et la capacité à envoyer et à recevoir des documents qui ne seront pas gérés par le Portail Public de Facturation (PPF). En effet, l’obligation d’interopérabilité entre PDP permettra demain d’envoyer des factures vers des non assujettis à la TVA (société holding, professions médicales et paramédicales etc..), des bons de commande, des bons de livraison, des notes de débit, etc….

Pour Docoon, l’enjeu est double. Si la phase d’expérimentation en 2025, sur laquelle Docoon a été retenu comme chef d’équipe, va permettre de tester la faisabilité technique, la conformité légale, la sensibilité

et la mobilisation des équipes ainsi que l’identification de problèmes potentiels et de faire l’inventaire des cas particuliers, elle va également permettre à la société, de tester en conditions réelles et directement auprès de ses clients, la mise en place de la facturation obligatoire. « Nous sommes particulièrement fiers d’avoir été sélectionnés pour participer à cette phase test. Notre dossier de candidature, jugé ‘excellent’ par la DGFIP témoigne de notre ambition autour de la facturation électronique. Quatorze entreprises clientes issues de divers secteurs tels que l’hôtellerie, l’industrie, les services d’expertise comptable et les holdings de sociétés seront à nos côtés dans ce cadre. Et quatre éditeurs majeurs de solutions logicielles renforcent notre équipe, nous permettant ainsi d’explorer une large gamme de cas d’usage. » indique Victor Delancray, directeur commercial, CRO chez Docoon.

Un éditeur mobilisé pour figurer parmi les premières PDP immatriculées par l’Etat

Ambitieuse, l’entreprise se mobilise autour de son objectif : figurer parmi les premières PDP certifiées par l’État. En effet, pour devenir Plateforme de Dématérialisation Partenaire, l’éditeur doit apporter plusieurs garanties. Parmi elles, posséder la certification ISO 27001 qui est le plus haut niveau d’accréditation sécurité, et héberger son datacenter chez un hébergeur SecNumCloud. Deux points anticipés par Docoon et déjà validés.

En parallèle, Docoon est également point d’accès Peppol, un réseau international permettant d’échanger des factures dans une vingtaine de pays en Europe et dans le monde. La société est aussi membre du POC DTCE organisé par la FNFE (Forum National de la Facture Electronique) qui vise à mettre en œuvre l’interopérabilité entre les PDP.

Enfin, pour aller plus loin, Docoon a également été labélisé « PDP Ready phase 1 » par INFOCERT, fin 2023. Bien que facultative, cette labélisation supplémentaire, offre une légitimité complète à l’éditeur, d’ores et déjà retenu comme chef d’équipe de la phase Pilote, dans sa démarche d’immatriculation PDP.

À ce stade, et avec un dossier déposé le 27 octobre 2023 pour sa demande d’immatriculation auprès de la DGFIP, Docoon est en très bonne position pour être l’un des acteurs majeurs de la réforme et permettre aux entreprises d’être en conformité. En effet, les premières certifications PDP devraient voir le jour au second trimestre 2024.

https://www.docoon.com/