Pour le traitement des maladies inflammatoires et auto-immunes chroniques, confirme être éligible au nouveau dispositif fiscal du PEA-PME. Cette éligibilité est conforme au Décret n° 2014-283 du 4 mars 2014 pris pour l’application de l’article 70 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, fixant les critères d’éligibilité des entreprises au PEA-PME :
effectif inférieur à 5 000 personnes ;
chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 500 M€ ou total de bilan inférieur à 2 000 M€.
Le respect, par TxCell, des critères énoncés ci-dessus permet aux investisseurs d’intégrer les actions de la Société au sein des comptes PEA-PME, dispositif dédié à l’investissement dans les petites et moyennes valeurs :
son plafond est fixé à 75 000€, les modalités d’ouverture de ce nouveau plan sont identiques à celles applicables au plan d’épargne en actions ;
les particuliers peuvent détenir leur PEA-PME dans un établissement différent de celui dans lequel est détenu leur éventuel PEA classique ;
il bénéficie des mêmes avantages fiscaux que le PEA classique.