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Arnaud MONTEBOURG, ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, et Valérie FOURNEYRON, secrétaire d’Etat chargée de l’Artisanat, du Commerce, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire se félicitent de l’adoption, à l’unanimité des voix exprimées, du projet de loi « Artisanat, Commerce, Très Petites Entreprises » lors du vote solennel intervenu ce jour au Sénat.

Le texte, porté par Sylvia PINEL dans la précédente équipe gouvernementale, avait déjà fait l’objet d’une adoption à une très large majorité à l’Assemblée nationale (323 suffrages favorables, 1 voix contre) en février dernier.

Ce consensus, qui dépasse les clivages partisans, apporte la démonstration de la forte mobilisation de l’ensemble des professionnels concernés et des élus des territoires en faveur de ce texte gouvernemental qui permettra de soutenir la diversité, le développement et la modernisation des commerces de proximité.

Le texte de loi répond à quatre objectifs complémentaires, appuyés par des mesures pragmatiques et volontaristes :

 Dynamiser les commerces de proximité, en rénovant le régime des baux commerciaux ;

 Favoriser la diversité des commerces dans les territoires, notamment les plus fragiles, en renforçant les leviers des pouvoirs publics et en modernisant l’urbanisme commercial ;

 Promouvoir la qualité et les savoir-faire de nos artisans, en clarifiant le statut des artisans ;

 Simplifier et harmoniser les régimes de l’entreprise individuelle, en créant un régime unique de la micro-entreprise et en facilitant l’accès à l’EIRL.

L’ensemble de ces mesures concrètes bénéficieront à près de 7 millions de salariés et 3,4 millions d’entreprises de proximité. Indispensables à la vitalité économique et sociale des territoires, elles représentent 25% du PIB de la France.

Prochaine étape du processus législatif : le texte de loi fera l’objet d’un examen en commission mixte paritaire en mai.

Les principales mesures du projet de loi sont à retrouver sur http://www.economie.gouv.fr