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Actualité des entreprises

Un apport supplémentaire de 2,5 milliards € pour le Lyon-Turin

Publication: Avril 2021

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Une opportunité exceptionnelle pour les voies d’accès françaises ! CP 7 avril 2021...
 

Le 4 juin 2019, lors de l’Assemblée générale du Comité pour la Transalpine, la Coordinatrice européenne Iveta Radi ová annonçait publiquement l’intention de la Commission de Bruxelles de permettre une forte augmentation de son engagement, déjà massif, dans le financement de la liaison ferroviaire Lyon-Turin.

L’émissaire de Bruxelles dévoilait alors le projet de passer du taux de cofinancement de 40% en vigueur actuellement au taux maximal de 50% pour la réalisation des liaisons transfrontalières manquantes présentant un fort intérêt stratégique, à l’image du Lyon-Turin.

Elle évoquait en outre un bonus de 5% supplémentaire pour encourager les bonnes pratiques intégratives des chantiers conduits par une seule structure de gestion, ce qui est le cas du maître d’ouvrage public binational Tunnel Euralpin Lyon-Turin (TELT).

Ces deux dispositions majeures viennent d’être actées dans le cadre de l’accord conclu récemment entre la Commission, le Parlement et le Conseil de l’UE sur le règlement 2021-2027 du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE), le programme dédié au financement des infrastructures de transport. Validé le 24 mars 2021 par les représentants permanents des Etats membres (COREPER), cet accord entrera en vigueur après le vote formel du Parlement de Strasbourg dans le courant de l’été.

Pour le seul chantier du tunnel transfrontalier sous les Alpes, les dispositions du nouveau règlement MIE représentent près de 1 Md€ en moins à financer par l’Italie et la France. Sur un coût total de l’ouvrage certifié à 8,6 Mds€ (valeur 2012), la part de l’Italie serait ainsi ramenée à environ 2,4 Mds€ et celle de la France à 1,8 Mds€.

Une opportunité exceptionnelle pour accélérer la programmation des voies d’accès françaises !

Ces dispositions concernent aussi le cofinancement des indispensables voies d’accès à l’ouvrage transfrontalier dont la programmation est toujours incertaine côté français. En effet, si le tunnel de 57 km sous les Alpes est la pierre angulaire de la liaison, l’UE rappelle régulièrement que c’est bien l’ensemble des 270 km de liaison entre Lyon et Turin qui est stratégique pour connecter les réseaux européens et atteindre des objectifs ambitieux de report modal sur le rail européens et atteindre des objectifs ambitieux de report modal sur le rail des trafics de marchandises et de voyageurs. Pour les accès français, cela représenterait un apport de l’UE supérieur à 2 Mds€.

« L’Europe confirme la possibilité de taux de cofinancement sans précédent, à la hauteur des enjeux écologiques et économiques du Lyon-Turin. Il est essentiel que l’Etat saisisse dès maintenant cette opportunité exceptionnelle pour accélérer la programmation des voies d’accès françaises ». Jacques Gounon, Président du Comité pour la Transalpine

http://www.transalpine.com/

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