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Le 18 septembre 2013, UBIFRANCE, l’Agence française pour le développement international des entreprises et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ont renouvelé et renforcé leur partenariat en faveur de la croissance des PME et ETI à l’international. Les deux organismes s’engagent sur un programme d’actions commun dédié à la formation et à l’accompagnement en matière de propriété intellectuelle.

Ce programme intégrera, pour les entreprises à fort potentiel export, un volet spécifique d’appui à la conquête des marchés extérieurs. La mise en oeuvre de ce programme fait suite à la demande de Nicole BRICQ, ministre du Commerce extérieur et de Fleur PELLERIN, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique, et repose sur leur conviction mutuelle que la protection de la propriété industrielle des entreprises constitue un enjeu majeur de réussite à l’international. Cette démarche s’inscrit pleinement dans le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.

La protection de la propriété intellectuelle est essentielle pour une entreprise qui se lance à l’export. Une innovation ou un savoir-faire mal protégés peuvent aboutir à un échec commercial hors de nos frontières. Forts de ce constat, UBIFRANCE et l’INPI ont décidé de renouveler et de renforcer leur convention de partenariat.

L’objectif de ce partenariat est double :

 Permettre aux PME et ETI candidates à l’export de sécuriser leur croissance internationale et de maximiser leurs chances de succès sur les marchés étrangers ;
 Accroître la cohérence du dispositif public en améliorant l’efficacité et la lisibilité de ses services d’appui aux entreprises.

Concrètement, ce programme, d’un montant de 500 000€, s’articule autour de quatre axes principaux :
 renforcement de la sensibilisation des entreprises à la propriété industrielle ;
 mise en oeuvre, par UBIFRANCE et l’INPI, d’un programme d’actions commun, en France et à l’étranger. Il s’agira de relier les dimensions propriété intellectuelle et conquête de marchés à l’international. Ce programme prévoit d’ores et déjà l’organisation le 20 novembre prochain d’un atelier dédié à la mise en place du brevet unitaire ;
 mise en avant du « pré-diagnostic propriété industrielle » proposé par l’INPI, permettant à une entreprise de faire le point sur la protection de sa propriété intellectuelle, auprès d’une cible de PME et ETI identifiées par UBIFRANCE ;
 La mise en oeuvre du programme PME de l’INPI et de son volet international porté par UBIFRANCE et soutenu par l’INPI.

Les chargés d’affaires internationaux d’UBIFRANCE et les délégués de l’INPI en région seront les interlocuteurs privilégiés des entreprises pour présenter et proposer ce programme.

Ce partenariat repose sur la mise en commun des expertises des partenaires au service des entreprises à fort potentiel export afin de leur proposer un accompagnement personnalisé en matière de propriété intellectuelle, dans le cadre de l’élaboration de leurs stratégies de développement international. Plusieurs centaines d’entreprises pourront bénéficier de ce programme d’ici 2015.

Pour Nicole BRICQ et Fleur PELLERIN « La protection de la propriété intellectuelle est un élément déterminant de la réussite d’une PME à l’international. Elle permet de se prémunir des contrefaçons, de protéger sa marque, de sécuriser ses brevets…Avec ce partenariat, les entreprises vont pouvoir être mieux accompagnées et conseillées dans leurs démarches export ».

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