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Evoquant le pouvoir d’achat des Français et notamment les dépenses contraintes telles que le logement, les transports, les services financiers, et l’énergie, Carole DELGA a rappelé l’importance de la coordination interministérielle dans la mise en œuvre rapide des dispositifs législatifs et réglementaires destinés précisément à améliorer le pouvoir d’achat, tels que la loi consommation ou la loi bancaire.

Elle a également rappelé le besoin qu’ont les Français et les entreprises, notamment les plus petites, d’être rassurés face à l’évolution des pratiques commerciales liées par exemple au numérique. En effet, s’il est un formidable outil de développement et d’innovation, le commerce en ligne nécessite un cadre juridique pertinent en matière de loyauté des offres, promotions, allégations diverses. Il nécessite une adaptation permanente aux évolutions toujours nouvelles comme le crowdfunding, les achats groupés des particuliers, les market place organisant la vente entre particuliers, etc… Il adresse également des questions sensibles telles que l’utilisation des données personnelles et le risque d’atteinte à la vie privée.

Face à ces évolutions, pour la plupart bénéfiques à notre économie et au consommateur, les pouvoirs publics doivent adapter les règles et leurs priorités d’actions pour assurer aux consommateurs un niveau satisfaisant de protection et garantir aux professionnels une concurrence loyale.

Carole DELGA a par ailleurs souligné le fait que les entreprises et les consommateurs attendent une intervention coordonnée, claire et efficace de l’Etat dans son ensemble, permettant d’obtenir des résultats concrets sur le terrain.

En écho à l’intervention de Carole DELGA, les membres du GIC ont ensuite fait un point d’actualité sur les projets ministériels et interministériels liés à la protection du consommateur. Des interventions de la direction générale de la prévention des risques, de la direction générale de la santé, et de la direction générale de l’alimentation ont évoqué les coopérations mises en œuvre avec la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Le sujet de la protection du consommateur sur internet a ensuite été traité en évoquant plusieurs actions communes.

Celle de la DGCCRF avec la Douane se concrétise notamment par des échanges et des interventions communes entre le centre de surveillance du commerce électronique de la DGCCRF et Cyber Douane. La DGCCRF coopère également avec l’Autorité des marchés financiers (trading en ligne, produits financiers atypiques, etc.), l’Autorité de régulation des jeux en ligne (paris sportifs, poker en ligne, etc.), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (coordination des plans de contrôle, etc.) et la Commission nationale informatique et libertés (enquête conjointe sur l’« IP Tracking », etc.).

En outre, des thématiques liées à la sécurité et mobilisant la coopération interministérielle ont été présentées dans le domaine des prestations et manifestations sportives avec la direction des sports, et dans le domaine de la sécurité des jouets avec la direction générale des entreprises et la direction générale des douanes et droits indirects. Ces coopérations permettant la réalisation de contrôles coordonnés ou conjoints.

Enfin, certains des sujets d’actualité évoqués par le GIC font l’objet de travaux du Conseil national de la consommation (CNC) placé auprès du ministre chargé de la Consommation. Il s’agit notamment des groupes de travail du CNC sur la durabilité des produits, auquel participe la direction générale de la prévention des risques, la gestion fine des tarifs dans les transports et le tourisme (yield management) ou encore l’utilisation des données personnelles présentes sur Internet.

Instance de débats, « Parlement de la consommation », le CNC permet aux associations de consommateurs et aux professionnels de rapprocher leurs points de vue sur des sujets de consommation et d’émettre des recommandations communes.

Cette réunion du Groupe Interministériel de la Consommation a permis de mettre en valeur la nécessaire coopération et coordination entre ministères et avec les autorités administratives indépendantes concernées, sur divers sujets touchant la protection du consommateur, qui trouvent leur prolongement dans la mise en œuvre opérationnelle sur les territoires par les services déconcentrés de l’Etat.