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Arnaud MONTEBOURG, ministre du Redressement productif, et Fleur PELLERIN, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique, ont présenté leur stratégie et leur ambition pour la propriété intellectuelle mercredi 3 juillet 2013 à l’occasion de la signature du Contrat d’Objectifs et de Performance (COP) de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) pour la période 2013-2016.

Arnaud MONTEBOURG et Fleur PELLERIN ont souligné le caractère stratégique de la propriété intellectuelle dans le cadre de la politique économique du Gouvernement, par son rôle central dans l’action engagée en faveur de l’innovation et de la compétitivité. Les ministres ont également rappelé son importance pour la défense de la production industrielle française et la protection de la souveraineté nationale.

Tenue à l’occasion de l’inauguration du nouveau siège de l’INPI à Courbevoie, la signature du COP a permis aux ministres d’insister sur le rôle essentiel de l’INPI et de ses agents, en charge de la délivrance des titres de propriété industrielle, et plus généralement de la protection du capital immatériel des entreprises.

Pour Arnaud MONTEBOURG et Fleur PELLERIN, ce contrat incarne la "nouvelle ambition" que le Gouvernement souhaite donner à la propriété intellectuelle. A cette fin, de nouveaux principes guideront l’action de l’INPI lors des quatre prochaines années : la simplification des procédures pour les entreprises, l’accompagnement des PME en vue de la valorisation de leur propriété industrielle et le renforcement de l’implication de l’INPI dans les écosystèmes innovants, notamment à travers la signature de partenariats.

Les ministres ont également appelé de leurs voeux une adaptation de l’INPI aux évolutions actuelles de notre économie, qui suppose notamment une montée en compétence dans le domaine numérique.

L’INPI gère plus de 200 000 demandes de titres par an, dont 92 000 marques, 17 000 brevets, 81 000 dessins et modèles. La France se classe au 6ème rang mondial en matière de dépôt de brevets et est à l’origine de 15% des brevets européens.