Industrie Mag - Le journal de l'industrie.

Le travail est en mutation, c’est un fait. Le phénomène grandissant de diversification des formes d’emploi, le morcellement des parcours professionnels ou encore de transformation de la nature des entreprises, questionnent directement le droit du travail ainsi que notre système de protection sociale.

Qu’est-ce que le Portage Entrepreneurial ?

Il s’agit de démocratiser l’emploi en accompagnant les travailleurs autonomes et en leur assurant une protection sociale à l’inverse du statut d’indépendant qui ne les protège que partiellement et les met en difficulté du fait du rappel de charges rétroactif. Si les Pouvoirs Publics et les partenaires sociaux acceptaient que l’emploi est en train de changer et que pour cela il faut des nouvelles mesures qui accompagnent ce changement de notre société, le portage entrepreneurial permettrait à tout un chacun de créer sa propre activité et se sortir d’une situation de chômage, en toute simplicité et sécurité de gestion. Comment ? L’indépendant-porté perçoit son C.A. avec un bulletin de paie, l’Etat perçoit sa TVA et notre système social est alimenté tous les mois par le paiement des charges sociales des bulletins de paie.

Le portage salarial et l’auto-entrepreneuriat ne sont pas suffisants

L’auto–entrepreneuriat est restrictif. Avec un plafond limité à 32 900 € annuels, soit 2 742 € mensuel, soit 2 000 € net environ, seules les activités peu rémunératrices peuvent être concernées. Il y a en plus la CFE à payer même si aucun C.A. n’a été réalisé. Les frais professionnels supportent les charges sociales et l’impôt sur le revenu et Le régime général des indépendants (le RSI) ne fonctionne pas.

De l’autre côté, le portage salarial n’a pas tenu ses promesses.

L’utilisation du Portage salarial est maintenant soumise à un cas de recours comme l’intérim « pour une cause occasionnelle et non durable et pour une activité ne relevant pas de l’activité principale de l’entreprise ». De plus, il ne peut s’adresser qu’aux entreprises, excluant la clientèle privée ».

Un salaire minimum mensuel est à verser par la société de portage, plus une prime de précarité, plus une indemnité de clientèle, plus des congés-payés. Ces contraintes législatives obligent le porté à faire un minimum de C.A. de plus de 6 000 € mensuels. Depuis le mois de janvier 2016, date d’application de l’Ordonnance votée en Avril 2015, des milliers de portés se trouvent sans structure juridique pour continuer leur activité, sans compter la disparition des petites structures de portage salarial qui ne peuvent satisfaire à l’obligation de garantie financière et à l’avance de trésorerie des « salaires » des portés.

Position de l’UNEPS sur l’Ordonnance d’avril 2015 et son Décret

d’application du 30 décembre 2015 à propos du portage salarial. L’UNEPS ne peut que déplorer ces dispositions juridiques qui ont restreint de manière drastique l’utilisation du portage salarial et mis en difficultés des milliers de personnes. L’UNEPS a anticipé les conséquences pour ses adhérents et a mis en place le Portage Entrepreneurial.

Evolution du portage Entrepreneurial

Les nouvelles formes d’emploi révèlent l’inadéquation relative du droit du travail. Plutôt que d’appliquer maladroitement ce dernier ou de tenter de le changer pour tous, mieux vaut construire des organisations juridiques adaptées à la diversité de plus en plus forte des activités humaines. C’est le principal défi de ce début du XXIème siècle.

Le besoin est grandissant pour un statut protecteur qui laisse une grande autonomie a des professionnels qui souhaitent travailler autrement et ne veulent pas nécessairement d’un CDI classique qui, compte tenu du marché de l’emploi, sont de plus en plus rares. Il faut répondre aux besoins croissants d’indépendance et aux carences du marché de l’emploi ; le tout avec une protection sociale adaptée. Le portage Entrepreneurial est, selon Josette Londé, la Présidente fondatrice de l’UNEPS le meilleur outil répondant à ces besoins.