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Actualité des entreprises

Le Gouvernement reconduit et étend aux industries numériques le suramortissement fiscal

Publication: 4 mai

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Pour accompagner la reprise de l’investissement productif en France...
 

Le Sénat a adopté ce jour, dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une République numérique, un amendement prolongeant le dispositif de suramortissement entré en vigueur le 15 avril 2015 et introduit par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Cette prolongation du dispositif a fait l’objet d’une instruction fiscale (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1...).

Le dispositif de suramortissement s’adresse à toutes les entreprises réalisant un investissement productif éligible entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2017, sans distinction de secteur (agriculture comme industrie) ou de taille (de la TPE à la grande entreprise), à la seule condition qu’elles soient soumises à un régime réel d’imposition.

Le Gouvernement a décidé de sa reconduction d’un an, jusqu’au 14 avril 2017, afin d’accompagner la reprise de l’investissement productif en France. Cette mesure a, selon l’INSEE, contribué depuis son entrée en vigueur à la croissance de l’investissement des entreprises. L’INSEE prévoit que celui-ci augmentera de +0,7 % et +0,8% aux deux premiers trimestres de l’année 2016 (+3,3 % en glissement annuel).

A l’occasion de cette prolongation, le Gouvernement a souhaité étendre la mesure aux réseaux de communication par fibre optique, notamment dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, ainsi qu’aux serveurs informatiques dès lors qu’ils sont prévus pour une utilisation au sein d’une baie informatique, y compris les machines destinées au calcul intensif, « les supercalculateurs ». L’extension du dispositif de suramortissement à ces industries innovantes contribuera à accélérer l’adaptation de notre économie aux enjeux et opportunités de la transition numérique.

Les Ministres soulignent que « les effets incitatifs du suramortissement se conjuguent avec les conditions de financement favorables et les mesures prises par le Gouvernement en faveur de la restauration des marges pour soutenir la croissance de l’investissement des entreprises. La reprise de l’investissement est l’un des signes que les entreprises retrouvent confiance dans leur avenir. La prolongation de cette mesure permettra d’amplifier cette dynamique positive ».

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