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Actualité des entreprises

Le Gouvernement engage le processus d’adhésion

Publication: 3 mars

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A l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives en France...
 

Lancée en 2002, l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) est une action internationale conjointe de gouvernements, d’entreprises et d’organisations de la société civile pour faire progresser la transparence sur les paiements au profit des pouvoirs publics issus de l’exploitation des ressources naturelles et de leur gestion responsable. Elle contribue, entre autres objectifs, au renforcement de la confiance des investisseurs et du public dans le secteur minier, et donc au développement responsable des activités minières.

En annonçant, lors du sommet du G8 de Lough Erne en juin 2013, que la France entendait présenter sa candidature à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), le Président de la République a marqué son attachement aux principes de bonne gouvernance et de transparence de la vie économique, dans un secteur d’activité particulièrement sensible et qui fait l’objet d’une attention accrue de l’opinion publique et de la société civile.

Cet engagement est désormais inscrit dans le plan d’action français du Partenariat pour un gouvernement ouvert, que le Président de la République a rendu public en juillet 2015.

Le gouvernement vise une adhésion effective de la France à l’ITIE avant fin 2017.

Emmanuel MACRON, ministre chargé des mines et responsable de la mise en œuvre de l’initiative, va engager le processus d’adhésion par la création d’un groupe de travail associant la société civile, les entreprises et l’administration, qui sera chargé d’élaborer de manière ouverte, éclairée et transparente les modalités de la mise en œuvre de l’initiative en France. Le groupe de travail sera présidé par Mme Isabelle Wallard, ingénieure générale des mines, présidente suppléante de la section « Régulation et ressources » du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies.

La transparence financière des industries extractives vient compléter l’initiative française « mine responsable » pour que l’industrie minière contribue au renouveau industriel national et à la création d’emplois durables.

https://eiti.org/fr/itie

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