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Cegid, acteur majeur de la transformation numérique des entreprises, accompagne les entreprises en matière de gestion financière, fiscale, ressources humaines et téléprocédures.

Dans le contexte de l’obligation de télédéclaration des loyers, entrée en vigueur depuis l’année 2015, les équipes Cegid continuent à se mobiliser. L’objectif : accompagner les clients éligibles à ce nouveau dispositif fiscal, afin qu’ils puissent appliquer cette mesure sereinement et éviter tous risques de sanctions et de pénalités, toutes les entreprises étant potentiellement concernées.

Le dispositif mis en place par la DGFIP pour la révision des valeurs locatives et notamment pour la collecte des loyers annuels auprès des locataires est depuis plusieurs mois parfaitement opérationnel. Or, si la plupart des grandes entreprises ont déjà toutes mis en place ce dispositif de télédéclaration en vigueur depuis l’année 2015, les PME, elles, se sont très peu emparées du sujet et sont restées en position d’attente. L’administration, qui jusqu’à présent n’a pas appliqué les pénalités financières dues en cas de non télédéclaration, annonce que ce ne sera plus le cas pour l’année 2016. Dès lors, les PME doivent très vite se mettre en conformité pour éviter les risques d’engorgement à l’approche de l’échéance, comme cela fut le cas par le passé.

Pour rappel, cette nouvelle téléprocédure se déroule en deux temps :

 1ère étape : l’entreprise déclarante doit obligatoirement utiliser la procédure EDI requête pour récupérer auprès de l’administration fiscale les informations qui concernent ses locaux et qui sont indispensables pour établir la déclaration de loyers.

 2ème étape : l’administration fiscale adresse à l’entreprise l’ensemble des locaux référencés dans son système d’information (adresse du local, nom du propriétaire, invariants, etc.). A partir de ces éléments, l’entreprise pourra contrôler les données communiquées, saisir le montant du loyer annuel et le mode d’occupation des locaux. Enfin, l’entreprise devra télédéclarer ces informations selon la procédure EDI TDFC (sur le même principe que la liasse fiscale).

Cegid se mobilise auprès de ses clients lors d’un petit déjeuner d’information le 4 décembre à Paris dans ses locaux de la rue d’Astorg.

Cette manifestation a réuni plusieurs dizaines de clients de l’éditeur qui ont pu profiter de l’intervention de Mme Anne-Laure LAGADEC de la DGFIP/Bureau GF3A et de Jérome AUBRY, responsable de l’offre Fiscalité Cegid.

Une occasion de répondre aux dernières interrogations des entreprises sur le dispositif et de présenter sa solution Yourcegid pour la déclaration des loyers :

 La gestion des demandes Edi-Requête pour la récupération auprès de l’administration fiscale des établissements et de leurs invariants.

 Le contrôle et la saisie des informations dans les fiches localisation.

 La saisie via les écrans Cegid ou au travers de fichiers Excel.

 La saisie du montant du loyer annuel.

 La gestion des droits et workflow.

 Des web services sécurisés avec le portail Etafi.fr.

 L’envoi de la télé déclaration EDI Loyer à l’administration fiscale

 Un tableau de bord de suivi des étapes de traitement.

http://www.cegid.fr/