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Actualité des entreprises

Etiquetage énergétique : Les industriels s’opposent au projet de Bruxelles

Publication: Septembre 2015

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Les autorités européennes viennent de publier un projet de règlement sur l’étiquetage pour l’efficacité énergétique qui viendrait abroger la Directive 2010/30/EU...
 

La Commission Européenne tire argument d’un mauvais fonctionnement de la Directive pour quelques produits électroménagers, afin d’imposer une refonte totale des textes. Cette dernière viendra impacter des produits dont l’étiquetage énergétique, soit fonctionne parfaitement, soit n’a même pas encore eu le temps d’être appliqué.

Le bon sens et le souci de simplification de la règlementation devraient pourtant conduire à une simple adaptation pour les cas litigieux, sans perturber tout le marché.

Les lampes led... classées c !

Ainsi pour les produits de l’éclairage, il est absolument nécessaire de maintenir la différentiation actuelle notamment avec des lampes pouvant être classées sur les 7 échelons et ce afin de fournir une information claire aux consommateurs, pas seulement entre les différentes technologies, mais surtout sur les performances intrinsèques des lampes mises sur le marché.

En effet la banalisation des lampes LED (qui pourraient toutes être regroupées en une seule nouvelle catégorie C) créerait un dommage considérable aux industriels qui continuent à proposer par l’innovation permanente, des produits plus performants au plan énergétique, et contribuent déjà de manière visible à la réalisation des objectifs nationaux en matière d’efficacité énergétique.

Cette nouvelle disposition proposée par la Commission Européenne, de ne pas renseigner les nouvelles catégories supérieures A et B à un horizon de 10 ans crée un préjudice majeur à notre industrie de l’éclairage qui a su diffusé la LED - invention datant de 20 ans et récemment reconnu par un prix Nobel, en un produit de masse, fiable et de qualité reconnu.

Des équipements de chauffage devalorisés

S’agissant des équipements de chauffage visés par le lot 1 des directives Eco Conception et Etiquetage, la refonte de la classification de A à G envisagée par la Commission conduira à attribuer au plus grand nombre des pompes à chaleur ainsi qu’aux chaudières à condensation des lettres moyennes, voire médiocres, entre C et E.

Une telle mauvaise classification va à l’évidence porter un préjudice important à ces équipements qui sont pourtant des solutions techniques très performantes indispensables pour la rénovation du parc immobilier, et donc pour l’atteinte des objectifs de réduction des consommations d’énergie souscrits par la France.

On note que le changement pour les matériels de chauffage est proposé alors même que le déploiement de l’étiquetage actuel n’interviendra que le 26 septembre prochain et que toute la filière, fabricants, distributeurs et installateurs, est en train de s’organiser à cet effet.

Les industriels demandent donc à ce que ce projet de règlement soit repoussé comme inadapté à la mise en œuvre efficace et rapide de la directive.

Une base de données « fourre-tout »

De plus, ce projet comprend aussi la constitution d’une gigantesque base de données européennes dont personne ne sait comment elle sera gérée ou financée. Elle empilera des informations sur des équipements de toutes provenances, sans aucun contrôle et sans aucun égard pour les efforts de certification qui sont engagés depuis des années par les industriels, ni même de garanties sur les conditions de sécurité d’accès et de respect de la confidentialité de certaines informations demandées relevant de la propriété industrielle.

Enfin, ceci ne saurait en aucune manière se substituer aux opérations de surveillance du marché conduites par les autorités nationales que nous appelons de nos vœux, et qui sont basés sur la vérification physiques par des tests sur les produits, des déclarations des metteurs sur le marché.

http://www.syndicat-eclairage.com/

http://afpac.org/

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