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Actualité des entreprises

Emmanuel MACRON et Fleur PELLERIN reconstituent la commission "copie privée"

Publication: Septembre 2015

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L’arrêté de nomination des membres du collège des fabricants et importateurs , cosigné par Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique et Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, a été publié au journal officiel le 29 août 2015...
 

Par cet arrêté, la commission de la copie privée - prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle - est reconstituée.

Cinq organisations professionnelles à la représentativité incontestable (AFNUM, FEVAD, SECIMAVI, SFIB et FFT) ont ainsi été nommées pour renouveler le collège des représentants des fabricants et importateurs de supports et matériels assujettis à la rémunération pour copie privée.

Après la décision du 19 novembre 2014 par laquelle le Conseil d’État a validé la décision n°15 du 14 décembre 2012 de la commission, cette nomination permet de reprendre les travaux avec l’ensemble des membres après une interruption de trois ans.

Saluant ce signe encourageant et la bonne volonté de tous les acteurs, Emmanuel Macron et Fleur Pellerin réaffirment leur attachement à la feuille de route tracée par Christine Maugüé dans son rapport sur le fonctionnement de la commission de la copie privée qu’elle a remis à la Ministre le 2 juillet dernier. C’est cette feuille de route qui, jetant les bases d’un consensus partagé, a permis de reconstituer une commission qui devra s’inscrire dans ce nouvel esprit.

Emmanuel Macron et Fleur Pellerin seront également très attentifs à ce que ces travaux soient conduits à la lumière des conclusions de la mission d’information conduite par Marcel Rogemont adoptées en juillet dernier par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale.

Les deux ministres tiennent enfin à saluer le travail qui a été accompli par le Conseiller d’Etat, Raphaël Hadas-Lebel, dont le mandat à la présidence de la commission vient de prendre fin au terme d’une période de 3 ans. C’est Jean Musitelli , Conseiller d’Etat et rédacteur de la convention de l’UNESCO pour la diversité culturelle en 2005, qui sera nommé prochainement.

http://www.economie.gouv.fr/

http://www.culturecommunication.gouv.fr/

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