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Actualité des entreprises

ITG, salue l’ordonnance du Gouvernement en faveur du portage salarial

Publication: Avril 2015

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Le Groupe ITG,salue l’ordonnance qui sécurise l’utilisation du portage salarial adoptée ce jour en Conseil des Ministres.
 

Le Groupe ITG, salue l’ordonnance qui sécurise l’utilisation du portage salarial adoptée ce jour en Conseil des Ministres. Le Gouvernement tient ainsi l’engagement du Premier Ministre de sécuriser le cadre juridique de cette nouvelle forme d’emploi véritable passerelle de la transition professionnelle.

Le portage salarial permet à un expert de combiner les avantages d’une activité autonome et les bénéfices du régime du salariat. Cette ordonnance est fidèle à l’esprit de l’accord de juin 2010 signé par les partenaires sociaux dont elle reprend les grands principes. Elle légalise définitivement cette forme atypique d’emploi et permet donc de sécuriser les entreprises de portage comme les experts autonomes qui ont recours à cette solution.

Pour le Président d’ITG, Patrick Levy-Waitz,« Cette ordonnance est un texte équilibré qui permet de reconnaitre enfin et de conforter cette troisième voie que constitue le portage salarial, entre entrepreneur et salarié, une véritable innovation sociale. En sécurisant le portage salarial, le Gouvernement renforce cette passerelle pour l’emploi particulièrement utilisée dans les périodes de transition professionnelle ». En sa qualité de négociateur avec les partenaires syndicaux ainsi que le Gouvernement, Patrick Levy-Waitz salue : « l’aboutissement d’une démarche de dialogue social particulièrement productif qui a permis de construire un consensus durable ».

ITG : http://www.itg.fr/

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