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Actualité des entreprises

Emmanuel MACRON préside l’installation du groupe de travail chargé de définir la « Mine responsable » du XXIème siècle

Publication: Avril 2015

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Emmanuel MACRON, a présidé la réunion de lancement de l’initiative « Mine responsable », chargée de définir les conditions d’une exploitation...
 

Emmanuel MACRON préside l’installation du groupe de travail chargé de définir la « Mine responsable » du XXIème siècle.

Emmanuel MACRON, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique a présidé la réunion de lancement de l’initiative « Mine responsable », chargée de définir les conditions d’une exploitation minière responsable au niveau social et environnemental. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable présentée par la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie lors du conseil des ministres du 5 février.

Le comité de pilotage associe l’ensemble des parties prenantes : élus locaux et nationaux, organisations non gouvernementales, représentants des professionnels et des salariés. Ce comité établira d’ici l’automne un livre blanc décrivant le principe d’un projet minier, ses différentes phases, les différents types de techniques employées et les moyens pour éviter, réduire ou compenser les impacts.

Une convention d’engagement volontaire de la profession de l’industrie minière sera élaborée à partir de ce livre blanc, à laquelle les opérateurs seront invités à adhérer. Cette convention devra refléter les bonnes pratiques d’exploitation européennes et les initiatives mondiales en matière de concertation autour des projets miniers. Lors de la réunion, le ministre a replacé ce projet dans le contexte plus large des actions en cours pour accompagner le renouveau minier de notre territoire.

Depuis le début des années 2000, la hausse rapide des prix de nombreux métaux stratégiques a fait prendre conscience de la dépendance de notre économie à l’approvisionnement de certaines substances minérales utilisées par exemple dans les matériaux de construction, dans les procédés industriels ou encore dans des équipements nécessaires à la transition écologique comme les turbines d’éoliennes ou les panneaux solaires.

Compte tenu de l’enjeu de souveraineté et d’emplois, le Gouvernement a mis en place une stratégie fondée sur les actions suivantes :

- La construction d’une économie circulaire plus économe en ressources. Les premières initiatives nées de la conférence environnementale de 2013 sont complétées par les mesures de la loi pour la transition énergétique pour la croissance verte en faveur du recyclage, du réemploi et l’écoconception ;

- La réforme du code minier, portée conjointement avec la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, pour moderniser les procédures d’attribution des titres miniers, mieux prendre en compte les principes de la charte de l’environnement, améliorer la participation du public et améliorer la sécurité juridique des titres ;

- L’initiative concernant la Mine responsable pour définir le référentiel des nouveaux projets miniers en veillant à inscrire cette activité dans un projet de territoire et à réduire et à prévenir les impacts environnementaux et sociaux ;

- L’animation de la filière à travers le comité stratégique de filière sur les industries extractives et de première transformation dont le contrat de filière a été adopté le 19 juin 2014.

La présidence du comité de pilotage a été confiée à M. Alain LIGER, ingénieur général des mines et spécialiste des questions minières au conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies.

Annexe : Situation de l’activité minière en France

Le recyclage des consommations anciennes et l’écoconception constituent les priorités d’action du Gouvernement. Cependant, dans un contexte de forte croissance de la demande en matières premières, elles ne permettent pas de délivrer les quantités nécessaires à l’ensemble des usages, ce qui rend nécessaire un recours complémentaire à l’extraction de matières premières primaires.

La France a un passé minier important : ces ressources ont longtemps été puisées dans le sous-sol à proximité des lieux de consommation. Elles le sont encore en France pour les matériaux de construction avec 4700 carrières. La richesse géologique de la France en minéraux industriels a permis l’émergence de champions mondiaux comme Lafarge, Saint-Gobain ou Imerys.

L’activité minière traditionnelle a quasiment disparu en vingt ans : alors que l’on dénombrait encore une trentaine de mines de métaux en métropole dans les années 1990, les conditions économiques et les facilités d’approvisionnement à l’étranger ainsi que l’épuisement de certains gisements ont progressivement conduit à la fermeture de la totalité des mines de métaux en métropole. L’extraction se poursuit outre-mer (or en Guyane et nickel en Nouvelle-Calédonie), et en métropole avec principalement l’extraction de sel minier sur une vingtaine de sites (Lorraine, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Aquitaine) et de bauxite à Villeveyrac et Bédarieux (Hérault). La France produit également de faibles quantités de tantale, de niobium et d’étain dans une carrière à Echassières (Allier) qui dispose d’une autorisation minière spécifique.

Le potentiel minier métropolitain reste suffisamment riche pour intéresser à nouveau les opérateurs miniers, notamment en métaux critiques comme le tungstène, le germanium, l’antimoine, le gallium.

En métropole, quatre permis d’exploration ont été délivrés ces dernières années, une dizaine est en cours d’instruction. En Guyane, indépendamment de l’activité artisanale légale, une dizaine de titres miniers sont actifs.

http://www.economie.gouv.fr

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