Industrie Mag - Le journal de l'industrie.
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Trois grandes mesures entrent en vigueur pour favoriser la diversité des commerces dans les territoires, notamment les plus fragiles…
...en donnant aux élus plus de leviers pour agir sur les commerces dans les territoires :
La loi rééquilibre la composition des commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC), qui délivrent les autorisations pour la construction des grandes surfaces commerciales. Dorénavant l’ensemble des collectivités locales concernées seront représentées au sein des CDAC afin de donner leur avis sur les projets commerciaux du territoire.
…en simplifiant et fluidifiant les procédures :
La loi simplifie et accélère les procédures d’autorisation d’implantation commerciale. Dorénavant, le permis de construire et l’autorisation commerciale sont fusionnés pour créer une procédure unique d’autorisation ; les porteurs de projets n’ont plus l’obligation de déposer une nouvelle demande d’autorisation en cas de changement d’enseigne ; le délai d’un an pour représenter un projet après un premier refus est supprimé.
…en maîtrisant l’implantation des très grands ensembles commerciaux et en encourageant la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux :
La loi donne la possibilité d’examiner au niveau national les très grands projets commerciaux de plus de 20 000 m², en permettant à la Commission nationale de l’aménagement commercial (CNAC) de s’autosaisir.
La loi demande aux commissions d’aménagement commercial de prendre en compte, dans leur appréciation, les enjeux écologiques des projets soumis à autorisation. Elles pourront également valoriser les projets dont l’impact social et éthique est particulièrement remarquable. Ainsi, les démarches écoresponsables seront encouragées à tous les niveaux d’un projet commercial, de même que l’intégration des préoccupations relevant de la responsabilité sociale des entreprises.
Pour Carole DELGA : « Grâce à ces mesures, les pouvoirs publics sur nos territoires, notamment les plus fragiles, disposent de nouveaux leviers pour préserver et développer les commerces, ainsi que favoriser leur diversité. L’implantation commerciale est gage de dynamique pour nos territoires et au-delà du développement économique, elles sont aussi des lieux de vie, de lien social. Voilà pourquoi le Gouvernement souhaite soutenir l’économie de proximité, ces petites entreprises qui font battre le cœur de nos territoires ».
