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Actualité des entreprises

Fidal Fiducie, création de cabinet d’avocats dédié aux missions fiduciaires

Publication: Février 2015

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La création de FIDAL Fiducie est, à cette échelle, une première dans le paysage des cabinets d’avocats d’affaires en France...
 

La création de FIDAL Fiducie est, à cette échelle, une première dans le paysage des cabinets d’avocats d’affaires en France. FIDAL, souvent pionnier en matière d’offres complémentaires à ses interventions en conseil et contentieux juridiques et fiscaux, innove à nouveau en offrant la possibilité à ses 80 000 clients d’être accompagnés par un cabinet fiduciaire. Les clients bénéficieront ainsi de la complémentarité entre FIDAL, dont les avocats pourront leur conseiller des opérations de fiducie, et FIDAL Fiducie, cabinet dédié à la fiducie, instrument juridique innovant et en plein essor.

FIDAL Fiducie est dirigé par son Président Bruno Berger-Perrin, avocat spécialisé en contentieux et en droit des entreprises en difficulté. Ancien Bâtonnier des Hauts-de-Seine, ancien membre du Conseil National des Barreaux, ancien Président de la Fédération des Barreaux d’Europe et membre du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, Bruno Berger-Perrin a rejoint FIDAL en 1997 pour y prendre la tête du département Règlement des contentieux.

La fiducie, souvent présentée comme un « trust à la française », est une opération par laquelle un constituant transfère des biens, droits ou sûretés, à un fiduciaire qui les tient séparés de son patrimoine propre et agit dans un but déterminé au profit d’un bénéficiaire, qui peut-être le constituant lui-même. Elle entraine un transfert de propriété, temporaire et causé, des biens mis en fiducie entre les mains du fiduciaire.

Une vaste gamme d’opérations avec la Fiducie

Les applications de la fiducie sont nombreuses dans tous les domaines du droit, parmi lesquels : la gestion du patrimoine des personnes vulnérables ou des jeunes majeurs, la prévention de la dépendance future du constituant, le contrôle des biens donnés, le divorce, la gestion d’actifs ou encore le règlement d’une succession. La fiducie constitue également un outil de sécurisation des associés d’une société familiale. En matière de droit des sociétés, elle est utile comme technique de gestion, comme mode d’organisation de certaines opérations immobilières ou encore comme outil de financement.

Enfin, la fiducie peut constituer une garantie très efficace dans les situations d’entreprises en difficulté, qu’il s’agisse de cas de procédures amiables, de sauvegarde, de redressement ou liquidation judiciaire.

Un nouveau cadre légal pour une première en France

Initialement réservée aux établissements financiers, la mission de fiduciaire a par la suite été ouverte aux cabinets d’avocats. Premier cabinet d’avocats d’affaires de France, FIDAL ne pouvait pas rester indifférent à cet encouragement officiel en faveur d’un instrument juridique inédit, pourvu d’une liberté contractuelle et d’une neutralité fiscale presque absolues.

C’est pourquoi un nouveau cabinet voit aujourd’hui le jour, FIDAL Fiducie, spécialement dédié à cette activité au service des entreprises, des associations, des collectivités locales, des établissements financiers, des particuliers ainsi que de tous les praticiens du droit.

Vous trouverez ici un lien pour accéder à la vidéo « Focus sur le trust à la française » qui présente la Fiducie.

https://www.youtube.com/watch?v=bde...

http://www.fidal.com/90/index_fr.html

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