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Actualité des entreprises

Plateforme RSE, la loi pour la croissance et l’activité

Publication: Février 2015

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Dans ses recommandations, au terme de sa première année de travail, adressées au Premier ministre en octobre 2014, la Plateforme RSE...
 

Dans ses recommandations, au terme de sa première année de travail, adressées au Premier ministre en octobre 2014, la Plateforme RSE s’est prononcée pour « étendre le champ d’application de l’article 224 aux investisseurs institutionnels, en intégrant, une définition de leur politique de placement responsable adaptée à chaque classe d’actif ainsi que leurs obligations de vote et d’engagement actionnarial vis-à-vis des émetteurs ».

La Plateforme RSE se réjouit donc qu’un amendement à la Loi sur « La Croissance et l’Activité », adopté lundi 9/2 par l’Assemblée Nationale lors de la première lecture du texte, prévoie que les investisseurs institutionnels devront communiquer la façon dont ils prennent en compte les critères ESG (Environnement, Social, Gouvernance) dans leur politique d’investissement et dans leur politique de vote.

Cette disposition est de nature à renforcer la démarche d’investissement socialement responsable des investisseurs institutionnels.

La Plateforme RSE souhaite que le Sénat et l’Assemblée Nationale confirment cette disposition lors du vote définitif du texte.

http://www.strategie.gouv.fr

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