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Actualité des entreprises

Kroll Ontrack répond à l’augmentation des enquêtes internationales

Publication: Février 2015

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En ouvrant un nouveau data center à Paris...
 

Kroll Ontrack fournit des services de récupération de données et de recherche de preuves électroniques en France depuis 1998. Il a investi dans ce nouveau data center en réponse au nombre croissant d’enquêtes multi-juridictionnelles et autres procédures juridiques auxquelles les entreprises en France doivent faire face nécessitant que des preuves électroniques soient triées et analysées en local.

Les entreprises de l’hexagone sont confrontées à un risque accru de litiges, qu’il s’agisse d’arbitrages internationaux, contentieux transfrontaliers ou de litiges nationaux. Les enquêtes internationales souvent conduites par les autorités américaines, notamment celles menées dans le cadre du Foreign Corruption Practices Act (FCPA) et par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) chargé du bon respect des embargos, sont également en hausse et les exposent à un risque juridique accru. En Europe, la coopération grandissante entre la Commission européenne et les autorités nationales de concurrence renforce ce risque, tout comme l’activité particulièrement intense de l’Autorité de la concurrence française.

Alors que les entreprises françaises sont souvent contraintes de répondre à des demandes de communication de documents pendant ces procédures, elles se montrent réticentes à envoyer des données vers d’autres pays pour qu’elles soient filtrées, traitées et hébergées dans des bases de données de revue de documents en raison des lois locales strictes régissant la protection des données.

En accord avec les recommandations de la CNIL, les entreprises françaises préfèrent trier et filtrer leurs données en France avant de les produire le cas échéant devant des tribunaux ou autorités dans d’autres pays. Avec le lancement du nouveau data center de Kroll Ontrack, les entreprises françaises auront accès à des experts locaux et des technologies de pointe pour les aider à gérer les preuves électroniques à l’intérieur de leurs frontières.

Par ailleurs, réaliser des audits internes de conformité s’avère de plus en plus nécessaire et les entreprises tendent à utiliser les outils d’ediscovery de manière proactive pour rechercher tout signe d’acte répréhensible dans leurs données.

"Notre nouveau data center en France aide les entreprises françaises à relever trois grands défis : l’augmentation des enquêtes nationales et internationales, le volume croissant de données électroniques qu’elles doivent explorer et la nécessité de se conformer à une législation de plus en plus stricte en matière de protection des données", analyse Tim Phillips, Managing Director de Kroll Ontrack International Legal Technologies.

"Bien que la discovery n’a pas d’existence formelle dans le système juridique français, comme c’est le cas aux États-Unis et au Royaume-Uni, nous constatons un nombre croissant de procédures internationales qui obligent les entreprises à collecter, analyser et produire des preuves électroniques rapidement. Il est important pour nos clients français de pouvoir traiter et héberger les données requises par ces procédures dans leur propre pays, pas seulement à cause des lois sur la protection des données, mais aussi parce que le facteur temps est essentiel lorsqu’il s’agit de répondre aux demandes d’informations."

"Au cours de l’année écoulée, il y a eu plusieurs cas très médiatiques d’enquêtes des autorités américaines visant de grandes multinationales françaises qui se sont soldées par des amendes record, ce qui n’a fait que renforcer la nécessité d’une expertise et de capacités de traitement de données locales", ajoute Tim Phillips.

"De surcroît, nous voyons arriver de nouvelles réglementations telles que le nouveau réglement européen sur la protection des données personnelles et le projet de loi en France qui vise à mieux protéger le secret des affaires des entreprises. Alors que les lois relatives à la protection des données et au secret professionnel se durcissent en France, il est important de donner aux entreprises françaises un data center local dédié à l’ediscovery pour qu’elles aient davantage de contrôle sur leurs données et puissent investiguer sur d’éventuelles atteintes à leur données confidentielles."

L’ouverture du nouveau data center en France fait partie de la stratégie globale de Kroll Ontrack qui vise à donner accès à ses puissants logiciels d’ediscovery et à son expertise locale où et quand les clients en ont besoin. Depuis l’ouverture de son dernier data center allemand à Francfort , Kroll Ontrack a chargé plus de 104 million de pages dans des bases de données de revue de documents et procédé au traitement de 10 000 gigaoctets de données.

Le nouveau data center de Paris offre non seulement une sécurité renforcée, mais aussi l’excellence opérationnelle requise pour des applications cruciales telles que l’ediscovery. Grâce à ce nouveau data center, les entreprises et les cabinets d’avocats ont accès à la technologie d’ediscovery de Kroll Ontrack en France, notamment ses capacités de filtrage et de traitement de données, ainsi que sa plateforme de revue des documents qui peut être utilisé à toutes les étapes du processus, avec une technologie intelligente intégrée pour mieux contrôler le coût et le volume des données.

http://www.ediscovery.com

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