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Actualité des entreprises

Lancement d’un nouvel appel à projets : « Financement de l’Economie sociale et solidaire »

Publication: Février 2015

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Emmanuel MACRON, Carole DELGA , Louis SCHWEITZER et Pierre-René LEMAS, ont lancé l’appel à projets thématique dans le cadre de l’action « Financement de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) » du Programme d’Investissements d’Avenir...
 

Tourisme social, transition énergétique et écologique, revitalisation des territoires ruraux et économie du partage sont les domaines ciblés.

Ce nouvel appel à projets, qui s’adresse aux acteurs de l’ESS, cible des secteurs précis (transition écologique et énergétique et tourisme social), un secteur innovant (l’économie du partage) en priorisant l’action économique sur les bassins de vie (revitalisation des territoires ruraux). Les thématiques retenues ont été choisies pour leur capacité à contribuer au développement territorial, notamment rural, tant en matière d’emplois, de lien social que d’efficacité énergétique. Par ailleurs, les modalités d’intervention du PIA ont été adaptées au dimensionnement des acteurs : le tourisme social mis à part, le ticket d’entrée est ainsi réduit à 150 000 euros pour la transition écologique et énergétique, pour la revitalisation des territoires ruraux ainsi que pour l’économie du partage. Ainsi, s’appuyant sur la vitalité du secteur de l’ESS, cet appel à projets visera à renforcer l’implication des acteurs locaux dans les domaines suivants :

- Tourisme social

Couvrant toute la gamme des destinations touristiques classiques, le tourisme social est spécifique car il participe activement à la politique d’aménagement du territoire dans la satisfaction d’une utilité sociale (les vacances pour tous). Le présent appel à projets cible les projets qui contribueront au développement harmonieux du tourisme social.

Investissement minimum par projet : 500 000 €

- Transition énergétique et écologique

Le présent appel à projets cible les projets qui contribueront à améliorer l’efficacité énergétique dans l’ensemble des secteurs de l’économie, notamment dans l’industrie et la production d’énergie, l’agriculture, les activités tertiaires et les transports.

Investissement minimum par projet : 150 000 €

- Revitalisation des territoires ruraux

Les projets devront être classés en Zone de Revitalisation Rurale[1]. Ces territoires rencontrent aujourd’hui des difficultés particulières : faible densité démographique, handicap structurel sur le plan socio-économique. Les projets devront ainsi répondre à des enjeux de développement, notamment en matière d’emploi, de modernisation, de mobilité et d’agriculture.

Investissement minimum par projet : 150 000 €

- Economie du partage

Le présent appel à projets vise à promouvoir les projets fondés sur des modèles économiques respectueux de l’environnement et économes en ressources. Ils doivent associer les pratiques de l’économie collaborative avec les valeurs de partage liées à l’économie sociale. Les projets devront présenter des dépenses d’investissement relatives au développement d’activités, création et/ou développement de plateformes Web, investissements liés à ces derniers (matériel informatique…).

Investissement minimum par projet : 150 000 €

Volontairement plus large que les précédents, ce nouvel appel à projets propose donc aux entreprises et aux structures de l’ESS[2] des conditions assouplies afin de répondre davantage à leurs besoins de financement. En phase avec les ambitions de l’action « Financement de l’ESS », gérée par la Caisse des Dépôts pour le compte de l’Etat, il est lancé dans un contexte favorable à l’ESS dont la loi de 2014 a fixé un cadre qui d’une part reconnait l’intégralité de ses acteurs du secteur et d’autre part clarifie leurs critères d’appartenance.

Ne se substituant pas au premier mode d’intervention de l’action « Financement de l’ESS »[3], il vient au contraire en compléter la palette d’interventions et s’inscrit dans la continuité des appels à projets précédents qui ont d’ores et déjà permis un engagement total de 19,7 M€ :

- Le premier lancé en janvier 2013 ciblait la santé et les services sociaux, l’habitat coopératif, la mobilité durable et le numérique

- Le deuxième, lancé en décembre 2013, se concentrait sur l’économie circulaire, les circuits courts et l’insertion des personnes éloignées de l’emploi.

En finançant les acteurs de l’ESS, la Caisse des Dépôts accompagne ainsi, dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir, la volonté de l’Etat de structurer et de développer ce secteur.

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