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Publiée au Journal Officiel de la République du 26 novembre 2014 (texte n°42 page 19756), cette autorisation concerne les documents procédant des activités de l’Etat, de collectivités territoriales, d’établissement et entreprises publics ou encore d’organismes de droit privé chargés de missions de services publics.

Une cellule hautement sécurisée pour garantir l’intégrité des archives publiques

Au sein des 8436 m2 de surface du site de Bordeaux, une cellule 1000 m2 sera entièrement dédiée à la conservation et à la gestion des archives publiques courantes* et intermédiaires** sur support papier.

Cette cellule est par ailleurs certifiée NF Z40-350, ce qui atteste de sa capacité à proposer à ses clients une gestion complète du cycle de vie du document : de la prise en charge des archives, à leur conservation, leur insertion et leur élimination en passant par l’établissement de l’instrument de recherche.

Cette marque NF services garantit une sécurité maximale aux archives (protection contre le feu, les dégâts des eaux, le vol…), ainsi qu’une confidentialité totale afin de répondre au mieux aux exigences légales.

Everial dispose aujourd’hui de deux sites agrées pour la conservation des archives publiques : Le « Mégastore » situé à Chartres, ainsi que celui de Bordeaux.

* Archives courantes : Documents d’utilisation habituelle pour l’activité des clients qui les ont produits ou reçus et faisant l’objet de manipulations et consultations fréquentes.

** Archives intermédiaires : Documents qui ont cessé d’être considérés comme archives courantes, et ne peuvent, en raison de leur intérêt administratif, faire l’objet de tri et d’élimination (décret n°79-1037 du 03/12/1979).

http://www.everial.com