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Michel SAPIN, et Emmanuel MACRON, annoncent avoir choisi, sur avis conforme de la Commission des participations et des transferts, le consortium Symbiose, constitué de Shandong Hi-Speed Group et de Friedmann Pacific Asset Management, comme acquéreur pressenti d’une participation de 49,99% détenue par l’Etat au capital de la société Aéroport Toulouse Blagnac (ATB).

la procédure de cession a été conduite par l’Agence des participations de l’Etat. Conformément au cahier des charges de l’opération, l’Etat disposera d’une option de vente de sa participation résiduelle de 10,01% au capital de la société ATB. L’exercice de cette option de vente reste à la main de l’Etat et ne constitue en aucun cas une obligation à vendre. Le Gouvernement n’a pas aujourd’hui l’intention d’exercer cette option de vente.

L’opération s’inscrit dans le cadre des lignes directrices de l’Etat actionnaire définies par le Gouvernement : elle permettra en effet à l’Etat, en gestionnaire actif de ses participations, de céder dans d’excellentes conditions sa participation à travers une opération qui valorise pleinement le potentiel de développement de la société ATB, tout en conservant ; par son rôle de concédant et de régulateur ; les leviers lui permettant de s’assurer de la robustesse économique de l’aéroport et du respect des exigences liées au service public aéroportuaire y compris environnementales.

Les ministres se félicitent du succès de l’opération qui a été menée en concertation continue entre l’Etat et les actionnaires publics locaux (Région Midi-Pyrénées, Département de la Haute-Garonne, Communauté urbaine Toulouse Métropole, Chambre de commerce et d’industrie de Toulouse). Sur la base de l’avis rendu par les actionnaires publics locaux fin novembre, l’Etat a procédé à une analyse multicritères des offres, sous le contrôle de la Commission des participations et des transferts. Conformément aux textes en vigueur, cette analyse a tenu compte de la nécessité d’assurer le respect des intérêts patrimoniaux de l’Etat, mais également de l’ensemble des objectifs, fixés dans le cahier des charges, tels que la garantie du respect des Contrats de Concession, la qualité du service public ou encore le développement de l’outil industriel et de l’emploi associé.

L’aéroport de Toulouse-Blagnac demeure en tout état de cause géré dans le cadre d’une concession dont l’Etat est le concédant et seul le capital de la société concessionnaire, chargée de l’exploitation, est ouvert. Les infrastructures aéroportuaires ainsi que le foncier demeurent donc la propriété du concédant conformément aux textes régissant la concession. L’Etat dispose ainsi de pouvoirs étendus pour contrôler l’activité de la société (en matière d’investissements, de qualité de service, d’environnement, d’horaires d’ouverture,…). Dans le cadre de ses prérogatives de régulateur, l’Etat devra par ailleurs approuver chaque année les tarifs des redevances d’aéroport.

Le consortium Symbiose présente un projet de développement ambitieux pour l’aéroport de Toulouse-Blagnac, s’appuyant sur le dynamisme et l’attractivité de la région toulousaine. Son offre table sur une augmentation de l’emploi liée à la progression du trafic de l’aéroport. Le consortium Symbiose prend par ailleurs pleinement en compte les intérêts à long-terme du groupe Airbus. Enfin, le consortium Symbiose s’est engagé à associer étroitement les actionnaires publics locaux à la gouvernance de la société ATB, en leur offrant des garanties d’association aux décisions majeures relatives à la stratégie de l’entreprise et aux conditions de son développement.

Conformément aux dispositions du code du travail, le comité d’entreprise de la société ATB va désormais être informé et consulté sur le contenu de l’offre ferme déposée par l’acquéreur pressenti, que le comité d’entreprise aura la possibilité de rencontrer dans les prochains jours.

La décision définitive de cession ne pourra intervenir qu’à l’issue de cette procédure de consultation, et après autorisation des autorités compétentes en matière d’aviation civile conformément au cahier des charges-type applicable aux concessions d’aérodromes appartenant à l’Etat.