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Actualité des entreprises

Installation du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements

Publication: Novembre 2014

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A pour objectif d’évaluer les dispositifs d’aides publiques mobilisables par les entreprises...
 

Le Premier ministre, Manuel Valls, a installé ce comité le 4 novembre à France Stratégie.

Lors de la grande conférence sociale de juillet 2014, le Premier ministre annonçait l’élargissement des missions du comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Le mardi 4 novembre 2014, Manuel Valls a officiellement installé le Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements à France Stratégie et a réaffirmé ses objectifs : évaluer les différents dispositifs d’aides publiques mobilisables par les entreprises et contribuer ainsi à la connaissance de leur impact.

Un comité de suivi aux missions étendues

Animé par Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France stratégie, le Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements associe partenaires sociaux, parlementaires, représentants des principales administrations concernées et experts.

La première séance de travail aura lieu en décembre et sera consacrée à la définition du périmètre des aides qui seront étudiées et à l’élaboration du programme de travail. Toutes les aides aux entreprises entrent dans ce champ ; aussi, le périmètre sera élargi progressivement au-delà du CICE.

L’évaluation, l’une des quatre missions de France Stratégie

Face à l’ampleur exceptionnelle de l’effort de la collectivité nationale en faveur de la compétitivité des entreprises, de l’investissement et de l’emploi, il apparait comme indispensable de pouvoir mesurer les effets de cet effort le plus objectivement et le plus exactement possible.

L’évaluation rigoureuse des politiques publiques, qui est une condition essentielle de leur efficacité, est d’ailleurs l’une des missions assignées à France Stratégie par décret. C’est dans cet esprit qu’ont adopté, par consensus, les deux premiers rapports du Comité de suivi du CICE.

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