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Actualité des entreprises

Réforme du ferroviaire : L’UNSA accentue la pression

Publication: Juin 2014

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L’UNSA Ferroviaire est favorable à la réforme du ferroviaire, car si le projet de loi est abrogé, la Cour de Justice Européenne imposera très vite un éclatement incontrôlé de la SNCF...
 

L’UNSA Ferroviaire a déposé le lundi 26 mai une demande de concertation immédiate sur les conséquences pour les salariés de la SNCF de la réforme du ferroviaire.

L’UNSA Ferroviaire a obtenu le mercredi 4 juin des engagements écrits de la SNCF :

- Maintien des embauches au statut dans les conditions actuelles après la réforme

- Unicité des contrats de travail proposés dans les trois EPIC

- Réactivation du fonctionnement de la Commission mixte du statut

- Renforcement des prérogatives de l’EPIC de tête qui assurera la cohérence économique, l’intégration industrielle et l’unité sociale du Groupe ferroviaire

- Pilotage de la Sécurité et de la Filière 27 dans l’EPIC de tête

- Soutien aux amendements de l’UNSA sur la conduite de la négociation des accords collectifs importants au niveau du Groupe Public Ferroviaire et de la gestion mutualisée des Activités Sociales au sein des trois EPIC au national et régional

Forte de ces acquis, L’UNSA ferroviaire 2ème organisation syndicale et 1ere organisation réformiste à la SNCF souhaite laisser toute sa place à la négociation avec les Présidents de SNCF et RFF, avec le Ministère et avec les Parlementaires. Certains engagements sur la prise en compte d’amendements au projet de loi portant réforme du ferroviaire, que nous avons proposés, doivent être confirmés par le Secrétaire d’Etat aux Transports qui nous recevra le 12 juin.

Au cas où les négociations avec les responsables politiques n’aboutiraient pas, l’UNSA ferroviaire déposera un préavis de grève à partir du mardi 17 juin pour peser sur l’examen du projet de loi au Parlement. L’UNSA ferroviaire recommande aux cheminots de préserver leur capacité de mobilisation pour peser sur le Décret Socle sur la réglementation du travail de la branche ferroviaire qui paraîtra à l’automne. En effet, ce décret sera capital pour l’articulation entre la Convention Collective du Ferroviaire et le Statut comme pour la sauvegarde des acquis du RH077.

http://www.unsa-cheminots.org

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