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Actualité des entreprises

TxCell éligible au PEA-PME

Publication: Avril 2014

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TxCell (FR0010127662 – TXCL), société de biotechnologie qui développe des immunothérapies cellulaires personnalisées utilisant des cellules T régulatrices spécifiques d’antigène (Ag-Tregs)...
 

Pour le traitement des maladies inflammatoires et auto-immunes chroniques, confirme être éligible au nouveau dispositif fiscal du PEA-PME. Cette éligibilité est conforme au Décret n° 2014-283 du 4 mars 2014 pris pour l’application de l’article 70 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, fixant les critères d’éligibilité des entreprises au PEA-PME :

- effectif inférieur à 5 000 personnes ;

- chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 500 M€ ou total de bilan inférieur à 2 000 M€.

Le respect, par TxCell, des critères énoncés ci-dessus permet aux investisseurs d’intégrer les actions de la Société au sein des comptes PEA-PME, dispositif dédié à l’investissement dans les petites et moyennes valeurs :

- son plafond est fixé à 75 000€, les modalités d’ouverture de ce nouveau plan sont identiques à celles applicables au plan d’épargne en actions ;

- les particuliers peuvent détenir leur PEA-PME dans un établissement différent de celui dans lequel est détenu leur éventuel PEA classique ;

- il bénéficie des mêmes avantages fiscaux que le PEA classique.

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