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Les grandes entreprises devront émettre des factures électroniques dès le 1er juillet 2025 et toutes les entreprises assujetties à la TVA devront pouvoir les recevoir. Le Portail Public de Facturation devra alors être prêt. Ces nouvelles dispositions rendent les entreprises encore plus indécises dans la planification de leurs projets de transformation.

L’obligation de réception des factures au format électronique serait ainsi avancée au 1er juillet 2025 pour toutes les entreprises assujetties à la TVA, au lieu du 1er septembre 2026. Ce nouveau calendrier, s’il est validé, est une bonne nouvelle car il reprend les arguments avancés par les entreprises lors de la conférence du 14 septembre : elles ont, certes, besoin d’un report pour déployer la réforme mais 14 mois sont largement suffisants. Les 20 à 26 mois annoncés le 17 octobre, selon les tailles d’entreprises, freinent les projets de mise en conformité déjà initiés par la majorité des grandes entreprises et ETI. L’une des solutions, pour que toutes les parties concernées soient d’accord, serait de débuter le pilote avec le PPF, sur des flux de production limité à l’e-invoicing et ce dès le 1er juillet 2025.

En effet, pour les pouvoirs publics, la phase pilote est déjà une phase de production. Cela signifie donc, si cette date est confirmée, que le PPF sera prêt dès le 1er juillet 2025 afin que toutes les entreprises concernées puissent recevoir des factures électroniques. Ce pilote est basé sur un principe de volontariat et déjà plus de 1 300 entreprises s’y sont inscrites, dont Generix, qui a annoncé en juillet avoir déposé un dossier de candidature pour participer à la phase pilote, dès janvier 2024, en embarquant 45 entreprises. Nul doute que la plupart des 300 plus grandes entreprises de France en feront partie et seront prêtes.

Ce que confirme le 4ème Baromètre de la facturation électronique de Generix qui montrait déjà, en juillet 2023 dernier, que 70 % des grandes entreprises seront prêtes au 1er juillet 2024. Il est donc fort probable que 100 % le seront le 1er juillet 2025. Les entreprises avaient déjà estimé, le 24 septembre dernier que le délai proposé était trop long.

« Au final, si l’administration annonçait le démarrage de la phase pilote avec des flux en production et un caractère obligatoire pour les grandes entreprises, nous serions dans une configuration proche de ce qui est déjà planifié. Il reste intéressant de décorréler au départ l’e-invoicing et le e-reporting, comme le font nos voisins européens. Dans l’incertitude de l’adoption finale de cet amendement, le planning reste flou. Face à ce planning glissant, les entreprises assujetties à la TVA doivent maintenir voire accélérer leurs projets, au risque de manquer de ressources pour être en conformité avec la loi. Que ce soit en 2025, 2026 ou 2027, la saturation des compétences disponibles est une préoccupation. », explique Christophe Viry, Product Marketing Manager chez Generix Group.

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