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Les règlementations mondiales ne cessent d’évoluer

Publication: 23 mai

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Objectif : mieux accompagner le déploiement des véhicules autonome...
 

CEST, un leader des systèmes de mobilité autonome se félicite des avancées règlementaires régulières qui favorisent le déploiement des véhicules autonomes à l’échelle industrielle.

Aux Etats-Unis, c’est au tour de l’Etat de l’Oklahoma d’entériner, avec l’appui du Sénat américain, un projet de loi autorisant la circulation des véhicules autonomes sur routes ouvertes. Depuis le 29 avril dernier, l’état de l’Oklahoma est ainsi le 30ème état des Etats-Unis à légiférer en faveur du véhicule autonome. Au niveau fédéral, une avancée majeure a également été franchie avec l’adoption en mars 2022 d’une règlementation supprimant l’obligation pour les constructeurs de véhicules automatisés d’équiper les véhicules autonomes de conduite manuelle (volant/pédales). Cette règlementation entrera en vigueur en septembre 2022 une fois sa publication officielle au registre fédéral.

En début d’année, l’ONU a aussi marqué une étape capitale en modifiant la Convention de Vienne sur la circulation routière pour autoriser les véhicules sans conducteur. Adopté le 14 janvier dernier, cet amendement entrera en vigueur le 14 juillet prochain. Une fois publié au Journal Officiel (au plus tard le 1er septembre 2022), le déploiement des véhicules totalement autonomes ne nécessitant pas la supervision d’un conducteur deviendra ainsi possible.

C’est dans ce cadre que l’Europe a validé un projet de loi visant à homologuer les véhicules autonomes de niveau 4, dont la publication est prévue pour le deuxième semestre 2022. Cette étape majeure s’inscrit dans la continuité des premiers jalons déjà initiés, à l’instar des législateurs allemands et français qui avaient fourni en 2021 les premiers cadres juridiques au monde pour la conduite autonome en service régulier.

Ces évolutions de la règlementation sont la suite logique des stratégies nationales de nombreux pays, qui souhaitent anticiper l’arrivée plus massive des véhicules autonomes, considérés unanimement comme la prochaine avancée majeure du marché de la mobilité.

Cette tendance mondiale visant à faire évoluer la règlementation en faveur de la mobilité autonome, va faciliter son déploiement à grande échelle, offrant à Navya une accélération de ses opportunités commerciales dans un cadre juridique clarifié et uniformisé.

Navya contribue activement à l’évolution des législations internationales à travers notamment sa collaboration au sein des groupes de travail de la commission européenne, de la France et de l’AVIA aux Etats-Unis (Autonomous Vehicle Industry Association).

L’année 2022 marque donc une étape prometteuse pour Navya d’un point de vue réglementaire avec la publication de nombreux textes législatifs permettant d’homologuer des véhicules autonomes. Jusque-là, en l’absence de textes adaptés, Navya était en effet contrainte de formuler des demandes de dérogations systématiques à chaque ministère de chaque pays afin d’obtenir l’autorisation de faire circuler ses navettes sur routes publiques.

Rappelons que Navya, en tant que pionnier de la mobilité automatisée, a été le premier constructeur à mettre en circulation ses navette autonomes dans plusieurs pays à travers le monde en travaillant étroitement avec les représentants de l’Etat de chaque pays. A ce jour Navya a travaillé avec 25 pays différents et a obtenu des autorisations de roulage dans les 5 continents (Europe, Amérique Asie, Océanie et Afrique).

Sophie Desormière, Présidente du Directoire de NAVYA : “L’évolution du cadre législatif de la mobilité autonome est un levier fondamental pour le déploiement à grande échelle de nos navettes autonomes. Les avancées multiples en cours dans de nombreux pays marquent l’intérêt croissant des autorités publiques à plus haut niveau pour porter plus loin et plus vite le déploiement de la mobilité autonome. Les expérimentations réalisées, les avancées technologiques, les attentes croissantes du marché tant public que privé, ont permis ces évolutions, pour lesquelles Navya a activement contribué. Reconnu comme étant un acteur clé et précurseur de cette filière d’excellence, Navya se réjouit de l’avancée de la législation pour accélérer son développement sur de nombreux marchés internationaux de plus en plus convaincus de l’avenir de la mobilité autonome”.

https://navya.tech/

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