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France Expérimentation

Publication: 11 juillet

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Le programme de l’État qui adapte le droit au service de l’innovation des entreprises, ouvre un second appel à projets dans le contexte du plan de relance...
 

Le 13 avril dernier, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprise, présentaient le dispositif France Expérimentation, un guichet en ligne qui accompagne les acteurs économiques dont le projet n’est pas réalisable dans le cadre juridique existant.

Le dispositif s’inscrit pleinement dans la transformation et la simplification de l’action publique voulue par le Président de la République, et dans la dynamique du plan France Relance, en permettant aux acteurs économiques innovants de rendre possibles leurs projets grâce à des dérogations temporaires à la loi ou au règlement. Il permet ainsi aux acteurs économiques de faire remonter les freins normatifs auxquels ils sont confrontés et d’obtenir des dérogations dans le cadre d’expérimentations qui feront l’objet d’une évaluation. Si le bilan est positif, l’expérimentation peut conduire à un changement définitif des règles.

France Expérimentation accompagne de nombreuses entreprises qui innovent dans les champs de l’environnement, du logement, du transport et de l’économie circulaire telles que l’entreprise nordiste Cosmolys qui a pu, grâce à France Expérimentation, recycler des masques à usages unique. Il peut s’adresser également à des structures publiques ou mixtes qui, des Baux-de-Provence à La Réunion, pourront désormais, grâce au dispositif, utiliser les eaux usées pour irriguer des cultures agricoles.

Le dispositif a déjà facilité depuis sa création plus de 350 projets, dont 90% de PME et TPE et 25 % émanant de start-up. Il résout plus d’un cas sur deux en rendant possible une dérogation temporaire, une modification de la réglementation ou en mettant en place un accompagnement. Un premier appel à projets a été lancé le 13 avril.

Fort de son succès, France Expérimentation lance ce jour un nouvel appel à projets accessible sur le site modernisation.gouv.fr. Il sera ouvert jusqu’au 15 septembre inclus.

https://www.transformation.gouv.fr/

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