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Assouplissement des mesures d’application du télétravail dans la fonction publique

Publication: 27 mai

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Lors de son allocution du 29 avril dernier, le Président de la République a annoncé un assouplissement du télétravail à partir du 9 juin, après concertation avec les partenaires sociaux...
 

L’effet conjugué de la politique vaccinale et des mesures de freinage conduites par le Gouvernement permet d‘organiser progressivement le retour sur site des agents publics qui ont exercé en télétravail, tout en conservant un degré de vigilance élevé.

À la suite de la concertation avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique, Amélie de MONTCHALIN, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, annonce les mesures suivantes d’assouplissement progressif du télétravail dans la fonction publique :

- Dès à présent, les agents publics qui le souhaitent auront la possibilité de revenir un jour par semaine sur site sans en faire la demande expresse ;

- À compter du 9 juin : passage à trois jours de télétravail par semaine ;

- À compter du 1er juillet, si la situation sanitaire le permet : passage à deux jours de télétravail par semaine ;

- À compter du 1er septembre, si la situation sanitaire le permet : retour au régime de droit commun avec application du nouvel accord-cadre relatif au télétravail s’il est signé.

Les règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site doivent être strictement appliquées, en particulier en ce qui concerne la désinfection des postes de travail et le respect des « gestes barrières ».

Les réunions en présentiel, qui depuis le 5 février devaient être évitées autant que possible et limitées à six si elles s’avéraient indispensables, sont de nouveau autorisées à compter du 9 juin, avec une jauge recommandée de 1 personne pour 4m² et dans le strict respect des règles sanitaires renforcées distanciation, gestes barrières, port du masque notamment.

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques demande à l’ensemble des chefs de service de faire preuve de vigilance à l’égard de tous les agents placés sous leur autorité, notamment dans le cadre d’un retour partiel en présentiel après plusieurs mois de télétravail intégral, afin notamment de prévenir l’apparition de risques psycho-sociaux.

La direction générale de l’administration et de la fonction publique et la direction interministérielle de la transformation publique, sous l’autorité du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, communiqueront très prochainement des fiches pratiques destinées à faciliter l’accompagnement du retour en présentiel et la reconstitution des collectifs de travail.

https://www.transformation.gouv.fr/

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