En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts. En savoir plus et gérer ces paramètres. OK X
 
 

 

 

Actualité des entreprises

Signature d’un nouvel accord-cadre entre CEPS et LEEM

Publication: 8 mars

Partagez sur
 
Olivier Véran, Olivier Dussopt et Agnès Pannier-Runacher, saluent la signature d’un accord important entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et Les Entreprises du médicament (LEEM)...
 

L’accord-cadre entre le CEPS et le LEEM, qui rassemble la plupart des industries pharmaceutiques présentes en France, définit conventionnellement les règles de fixation du prix des médicaments dans le respect du cadre législatif. Il constitue l’un des outils essentiels de la politique du médicament menée par le Gouvernement et montre la priorité donnée aux relations conventionnelles avec les industriels.

Le dernier accord-cadre avait été signé en 2016. Ce nouvel accord-cadre est en cohérence avec les orientations données par les Ministres au nouveau Président de CEPS qui ont été rendues publiques ces derniers jours. Il fait évoluer les règles au regard de l’expérience tirée des dernières années de négociation, de la crise sanitaire que nous traversons et des engagements pris par le Président de la République pour une meilleure prise en compte des enjeux industriels dans la fixation des prix des médicaments.

Cet accord traduit une volonté forte d’accélérer et de réinvestir massivement dans le développement, l’innovation et les industries de santé. Les Ministres se félicitent de la signature de cet accord qui est un choix politique fort. Il contribue à sécuriser l’accès et la production de médicaments en France et à permettre aux innovations d’arriver plus vite sur le marché français en créant toutes les conditions pour accueillir ces nouveaux médicaments.

Le gouvernement est attaché à ce que le prix des médicaments soit fixé en fonction de la valeur thérapeutique apportée aux patients, c’est essentiel pour reconnaitre et financer les innovations avec cet accord. Un juste équilibre est trouvé, entre le renforcement de la prise en compte des enjeux industriels, l’amélioration de l’accès aux innovations et la soutenabilité de la dépense d’assurance maladie consacrée au médicament.

Cet accord vise trois objectifs principaux :

- Permettre aux patients d’accéder rapidement aux innovations en prévoyant des procédures accélérées ;

- Contribuer à sécuriser la production de médicaments en France ;

- Simplifier les procédures d’accès au marché.

Cet accord-cadre s’inscrit dans la stratégie du président de la République déployée depuis 2018 de reconquérir notre souveraineté en matière sanitaire et de faire de la France la première nation européenne innovante et souveraine en santé à l’horizon 2030.

https://www.gouvernement.fr/

Suivez Industrie Mag sur le Web

 

Newsletter

Inscrivez-vous a la newsletter d'Industrie Mag pour recevoir, régulièrement, des nouvelles du site par courrier électronique.

Email: