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Les négociations portant sur un accord sur la relation future se poursuivent entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Le gouvernement français est pleinement mobilisé pour défendre les intérêts économiques des entreprises européennes. Même si le Gouvernement souhaite éviter une absence d’accord, l’ensemble des acteurs, que ce soit l’Etat, les entreprises, les territoires ou les particuliers, doivent envisager tous les scénarios pour être prêts le 1er janvier 2021.

En effet, à cette date, la période de transition prendra fin et le Royaume-Uni quittera le marché intérieur et l’Union douanière. Des contrôles aux frontières, qui n’existent pas actuellement, seront réintroduits pour le commerce de biens et de services, ainsi que la mobilité des personnes.

Il est primordial que les entreprises en soient conscientes et qu’elles s’assurent d’être préparées à ces changements importants, en ne négligeant pas cette difficulté supplémentaire alors qu’elles sont déjà fragilisées par la crise sanitaire et économique.

Les entreprises françaises doivent ainsi se préparer activement à ces changements en matière de contrôle réglementaire, de formalités et contrôles douaniers, de circulation des personnes, y compris pour la prestation de services, en matière de propriété industrielle ou de transfert de données personnelles.

Pour répondre à ces enjeux et fluidifier le passage à la frontière, la France a également mis en place un système de frontière intelligente. Il est primordial que les entreprises françaises et l’ensemble des transporteurs européens se familiarisent avec les procédures de la frontière intelligente et se préparent à la franchir.

Les services de l’Etat dans les territoires (les pôles d’action économique de la DGDDI[1], les DIRECCTE[2] et les DRAF[3]) sont pleinement mobilisés pour répondre aux questions des entreprises et poursuivre le travail de sensibilisation des entreprises, en particulier pour les entreprises les plus fragiles et les PME, et ce sur l’ensemble du territoire, toutes les régions commerçant en effet avec le Royaume-Uni.

Des solutions existent pour soutenir des entreprises françaises qui pourraient faire face à des difficultés, notamment grâce aux dispositifs mis en place par la Team France Export. BPI Assurance Export offre des aides et des assurances pour se protéger contre le risque de change ou pour diversifier les débouchés à l’export, ainsi que des aides ciblées pour les PME, tandis que Business France ou les CCI proposent des accompagnements personnalisés pour maîtriser le nouvel environnement réglementaire britannique et pour se lancer dans le grand export.

Les services de l’Etat ont mis à la disposition des entreprises les informations et outils permettant d’identifier ces changements. Elles publient en particulier sur le site brexit.entreprises@finances.gouv.fr) complétée notamment d’une adresse dédiée aux questions douanières (brexit@douane.finances.gouv.fr) et d’une adresse brexit.impots@dgfip.finances.gouv.fr pour les questions fiscales. La Commission européenne a aussi mis en ligne une centaine de notices sectorielles à jour sur l’ensemble des réglementations applicables. Les entreprises souhaitant exporter au Royaume-Uni doivent également s’assurer des conditions d’entrée au Royaume-Uni pour les personnes, les produits et services, en consultant les sites gouvernementaux britanniques, régulièrement mis à jour.

Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, a déclaré « Le Brexit est un enjeu majeur, car il s’agit pour la première fois de reconstruire une frontière avec un pays tiers. Le dispositif de frontière intelligente est opérationnel et sera activé au 1er janvier 2021. Nous devons également compter sur la préparation de toutes les entreprises et de tous les opérateurs logistiques français et de l’Union. Près de 300 réunions d’informations ont été menées par la douane auprès de ces entreprises. De nombreuses autres réunions sont prévues jusqu’au 31 décembre pour que nous puissions tous franchir le Brexit ensemble. ».

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargée de l’industrie auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, a déclaré : « Quelle que soit l’issue des négociations avec le Royaume-Uni sur un accord sur les relations commerciales futures, de nombreux changements interviendront dès le 1er janvier 2021 et il nous faut nous y préparer au plus vite. Les services de l’Etat, dans tous les territoires, sont mobilisés pour accompagner les entreprises dans leur préparation, répondre à leurs inquiétudes et trouver les solutions adaptées à leur situation. J’appelle les entreprises industrielles, quelle que soit leur taille, à s’interroger au plus vite sur les conséquences du Brexit sur leurs chaînes de valeur pour identifier leurs éventuels points faibles et à les corriger dans les semaines qui viennent. ».

Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, a déclaré : « Toutes les entreprises ayant des relations commerciales avec le Royaume-Uni, y compris les professionnels des services seront impactés par le Brexit et doivent activement s’y préparer. Les opérateurs de l’Etat, BPI Assurance Export, Business France sont pleinement mobilisés pour soutenir toutes les entreprises du territoire et notamment les PME, pour franchir au mieux cette étape, notamment en les aidant à sécuriser ou à diversifier leurs débouchés à l’export. »

Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes, a déclaré : « Nous croyons encore à la possibilité d’un accord avec le Royaume-Uni, mais celui-ci devra prévoir un cadre robuste assurant des conditions de concurrence équitable avec nos entreprises, garantir l’accès aux eaux britanniques et à la ressource halieutique et s’accompagner d’un cadre de gouvernance solide. Ce sont les conditions impératives à l’accès au marché ambitieux que nous proposons d’offrir aux Britanniques. »

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