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Dossiers

Plan de soutien à la filière automobile

Publication: 3 juin

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Réaction et propositions de l’association Equilibre des Energies présidée par Brice Lalonde...
 

Le 26 mai, dans l’usine Valeo d’Étaples, le président de la République Emmanuel Macron annonçait un plan de soutien à la filière automobile à hauteur 8 milliards d’euros.

Equilibre des Energies se félicite des annonces du président de la République qui visent à faire de la France un pays à l’avant-garde de la production des équipements du véhicule électrique et à massifier son déploiement ainsi que celui des infrastructures de recharge.

Pour Brice Lalonde, ancien ministre de l’Environnement, président de l’association Equilibre des Energies : « En s’appuyant largement sur le véhicule électrique, le plan de soutien à la filière automobile fait coïncider les impératifs économique et climatique. Toutefois, la marche est haute, il faut compléter ce plan par un ensemble de mesures pratiques qui permettront d’accélérer le déploiement des véhicules électriques ».

Un plan ambitieux et cohérent mobilisant l’ensemble de l’écosystème

Avec ce plan, notre pays se donne la capacité de produire sur son sol les équipements à forte valeur ajoutée nécessaires aux véhicules électriques, notamment les batteries qui sont en sont l’un des éléments clés.

La force du plan est de s’adresser à l’ensemble de l’écosystème du véhicule électrique. En effet,

- Il revalorise le bonus écologique et la prime à la conversion, ce qui était indispensable afin de stimuler les ventes de véhicules électriques dans un contexte de crise économique ;

- Il marque la volonté du gouvernement de déployer 100 000 bornes de recharge ouvertes au public à la fin de l’année 2021.

Sur ce dernier point, EdEn pense que l’équipement du pays en stations de recharge accessibles au public doit constituer un grand programme d’envergure nationale. La France a la chance de disposer de fabricants d’équipements et de grands acteurs, RTE et Enedis notamment, qui lui permettent d’aller vite en besogne, en concertation avec les autorités organisatrices de la mobilité et les sociétés concessionnaires d’autoroute, dans le cadre des schémas directeurs de déploiement des infrastructures de recharge dont il faut accélérer l’élaboration.

Les recommandations d’EdEn pour pérenniser et amplifier le développement du véhicule électrique

Il est essentiel de maintenir dans le temps l’impulsion donnée par le plan du gouvernement au développement du véhicule électrique.

En premier lieu, Equilibre des Energies appelle à prolonger jusqu’en 2023 la revalorisation des primes à l’acquisition de véhicules électriques car il faut attendre que leur équation économique soit suffisamment équilibrée.

En second lieu, Équilibre des Énergies propose un ensemble de recommandations de fond cf. annexe, qui visent à :

- Rendre le véhicule électrique encore plus attractif en développant les infrastructures de recharge sur la voie publique, dans les entreprises ou dans les bâtiments collectifs ;

- Développer les synergies entre les véhicules électriques, le réseau électrique, les énergies renouvelables et le bâtiment grâce à une meilleure gestion de la recharge ;

- Faire des batteries un atout pour l’Europe et la France afin que le développement du véhicule électrique devienne un facteur d’indépendance stratégique et de croissance.

En mettant en œuvre cet ensemble de mesures dans le cadre de la relance économique, Equilibre des Energies est convaincue qu’il est possible d’accélérer le rythme de déploiement du véhicule et de respecter ainsi, malgré le handicap de la crise du Covid-19, les objectifs de fixés par la PPE pour 2028.

Annexe : Les recommandations d’Equilibre des Energies pour pérenniser et amplifier le développement du véhicule électrique

Le secteur de la mobilité est un secteur où, sous l’impulsion de la Commission européenne et des pouvoirs publics français, la migration vers la mobilité électrique est engagée. Il est essentiel de soutenir ce mouvement et de lever les goulets d’étranglement, identifiés dans une étude publiée par EdEn au premier semestre 20191, qui font encore obstacle au choix de la mobilité électrique.

C’est pourquoi Équilibre des Énergies propose un ensemble de mesures qui visent à :

- rendre le véhicule électrique encore plus attractif et accessible à tous ;

- développer les synergies entre les véhicules électriques, le réseau électrique, les énergies renouvelables et le bâtiment grâce à une meilleure gestion de la recharge ;

- faire des batteries un atout pour l’Europe et la France afin que le développement du véhicule électrique devienne aussi un facteur d’indépendance stratégique et de prospérité.

1. Rendre le véhicule électrique encore plus attractif et accessible à tous

Améliorer l’équation économique

- Prolonger, jusqu’en 2022/23, la hausse du bonus écologique et de la prime à la conversion annoncée 26 mai par le président de la République dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile française ;

- Ouvrir exceptionnellement une possibilité de financement de l’achat d’un véhicule électrique par l’épargne personnelle avant terme, notamment en mobilisant le plan d’épargne entreprise (PEE) ;

- Rendre plus incitative la fiscalité sur les véhicules électriques utilisés dans un cadre professionnel ou relevant du régime de l’avantage en nature.

Développer les infrastructures de recharge

- Accélérer l’élaboration des schémas directeurs des infrastructures de recharge de véhicules électriques (SDIRVE) ouvertes au public prévus par la loi d’orientation des mobilités (loi LOM) ;

- Concilier l’article 25 (j) de la loi du 10 juillet 1965 impliquant l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires pour alimenter les emplacements de stationnement à usage privatif afin de permettre la recharge des véhicules électriques, avec le droit à la prise institué par le code de la construction et de l’habitation.

- Inviter les gestionnaires de réseaux de distribution à proposer aux syndicats de copropriétaires, dans les immeubles leur ayant transféré la propriété des colonnes montantes en application de la loi ELAN, l’extension de ces colonnes montantes, par des colonnes « rampantes horizontales » desservant les emplacements de stationnement ; mettre en place des incitations correspondantes, dans le cadre des programmes financés par les Certificats d’économies d’énergie (CEE) ;

- Améliorer l’information à l’attention des particuliers, des bailleurs et des syndics sur les infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE) ;

- Faire du dispositif Ma Prime Rénov’ un outil pour inciter à l’installation d’IRVE et reconduire en 2021 le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) pour l’installation de bornes de recharge, avec extension de son bénéfice aux locataires occupants ;

- Insérer le diagnostic des installations de recharge de véhicule électrique, assorti de recommandations appropriées, dans le champ du diagnostic de performance énergétique (DPE) en cours de rénovation ;

- Renforcer l’obligation de pré-équipement d’un emplacement de stationnement sur cinq dans les bâtiments non résidentiels neufs ou rénovés ;

- Mettre en place, dans le prolongement des travaux de l’Association française pour l’itinérance de la recharge des véhicules électriques (AFIREV), un observatoire de la qualité de service offerte par les infrastructures de recharge soutenu et relayé par les pouvoirs publics.

Développer les synergies entre les véhicules électriques, le réseau électrique, les énergies renouvelables et le bâtiment grâce à une meilleure gestion de la recharge :

- Soutenir l’émergence d’une filière française de services de pilotage avancé de la recharge des véhicules électriques ;

- Lancer une grande opération pilote de systèmes de recharge V2X qui permettent de restituer l’énergie stockée des véhicules au réseau électrique ou à la maison ;

- Soutenir la modernisation des IRVE pour les acteurs qui se sont mobilisés pour installer les premières bornes de recharge ;

- Etendre le dispositif Ma PrimeRénov et CITE aux travaux de mise en conformité des installations électriques chez les particuliers afin de leur permettre d’accueillir en sécurité un véhicule électrique et aussi une pompe à chaleur.

Faire des batteries un atout pour la France et l’Europe afin que le développement du véhicule électrique devienne aussi un facteur d’indépendance stratégique et de prospérité :

- Déployer le plan batteries visant à donner aux industries française et européenne l’autonomie suffisante ;

- Simultanément, soutenir au niveau européen la révision de la directive batteries afin de s’assurer du haut niveau de performances et des qualités environnementales des batteries mises sur le marché européen.

http://www.equilibredesenergies.org/

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