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Dossiers

Bruno Le Maire et Cédric O lancent un groupe de travail

Publication: 25 février

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Un groupe de travail dédié à la régulation des plateformes numériques au niveau européen...
 

Dans le sillage de la présentation par la Commission européenne de sa feuille de route numérique, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du Numérique, ont organisé ce lundi 24 février un séminaire de travail rassemblant une centaine d’experts des institutions européennes et des Etats membres pour échanger sur le sujet de la régulation économique des plateformes « structurantes » au niveau européen.

Dans la communication présentée le mercredi 19 février, la Commission européenne indique en effet qu’elle étudiera la possibilité de mettre en place une régulation "ex-ante" des grandes plateformes numériques, une position mise en avant depuis plusieurs mois par Bruno Le Maire et Cédric O, qui appellent à une régulation spécifique de ces acteurs à l’échelon européen.

Le séminaire organisé ce jour visait à réunir les experts compétents des institutions européennes et de certains Etats membres intéressés par cette problématique, afin de définir des critères susceptibles d’être mobilisés pour désigner ces plateformes, notamment en interrogeant les notions d’ « abus de position dominante » et d’ « infrastructure essentielle », à la lumière des problématiques soulevées par l’économie de la donnée.

A la suite de cette réunion, une équipe réunissant des représentants des principales autorités françaises compétentes en matière de régulation des plateformes numériques sera mise en place pour continuer à travailler sur les orientations fixées par la Commission européenne dans le cadre du Digital Services Act, annoncé pour la fin de l’année 2020. Au-delà des enjeux de régulation économique des plateformes structurantes, cette équipe interministérielle sera ainsi chargée de nourrir les propositions relatives à la responsabilisation des plateformes, à la fois en matière de la lutte contre les contenus haineux mais également en matière de protection des consommateurs, s’agissant plus particulièrement les places de marché en ligne.

Pour Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du Numérique, « il est indispensable de travailler dès maintenant avec l’ensemble de nos partenaires européens pour bâtir un cadre de régulation à la fois ambitieux et crédible des grandes plateformes du numérique, notamment au vu de leur capacité à verrouiller l’économie de la donnée. Nos citoyens nous le demandent et le demandent à l’Europe, qui est l’échelon critique pour agir de manière efficace ».

La Commission européenne a exposé ce mercredi 19 février ses priorités en matière numérique, y compris sa stratégie en matière de données et d’intelligence artificielle. Elle a également dessiné les contours du futur « Digital Services Act », annoncé pour la fin de l’année 2020.

Le Gouvernement français se félicite des propositions formulées par la Commission européenne qui font notamment écho aux priorités exprimées par le président de la République en matière de souveraineté et de régulation numériques.

Pour Bruno Le Maire, « La feuille de route présentée par la Commission européenne témoigne d’une volonté nouvelle de développer une vision européenne en matière de souveraineté technologique à l’échelle du continent. L’Union européenne ne peut se contenter d’être un simple marché ; nous devons amplifier nos efforts pour développer une vision stratégique au service de l’innovation de rupture et des technologies critiques ».

Cédric O, souligne que « Nous devons nous donner les moyens, au niveau européen, de répondre aux défis qui nous font face : peser au plan technologique, notamment par l’émergence d’entreprises leaders et mettre à jour notre cadre réglementaire face à l’empreinte majeure des géants du numérique sur nos économies et nos démocraties. Nous continuerons à travailler avec la Commission et avec nos partenaires européens pour donner corps à cette ambition ».

http://www.economie.gouv.fr/

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