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Dossiers

Stratégie nationale pour l’artisanat et le commerce de proximité

Publication: 19 février

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Agnès PANNIER-RUNACHER, Cédric O et Olivier DUSSOPT réaffirment leur détermination à simplifier les démarches administratives des entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité...
 

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a présidé ce lundi 17 février en présence de Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique et d’Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, le comité de pilotage de la simplification des démarches administratives mis en place dans le cadre de la Stratégie nationale pour l’Artisanat et le Commerce de proximité.

La Stratégie nationale pour l’Artisanat et le Commerce de proximité a été lancée le 11 octobre 2019. Elle comporte cinq objectifs à forts enjeux pour ces entreprises (financement, transition numérique, transition écologique, etc.), parmi lesquels la simplification des démarches administratives. Depuis son lancement, des avancées concrètes pour simplifier le quotidien des petites entreprises ont été réalisées avec les administrations dans le cadre d’un dialogue constant avec les organisations professionnelles (U2P, CPME et SDI) et les chambres consulaires (CMA France et CCI France), pour identifier des formulaires et courriers particulièrement complexes ou anxiogènes.

Pilotée par la direction générale des entreprises (DGE), en lien avec la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et la direction interministérielle du numérique (DINUM), cette démarche de simplification s’inscrit dans la durée et vise à améliorer la présentation, la formulation et la pédagogie des informations figurant dans les documents administratifs. Les administrations qui sont à l’origine de ces démarches administratives, comme le ministère de la Transition écologique et solidaire, le ministère de la Justice ou le ministère de l’Economie et des Finances, ont ainsi fait évoluer plusieurs procédures administratives ou courriers d’avertissement destinés à des petites entreprises.

D’autres actions viendront compléter prochainement les travaux en cours : une cartographie précise du parcours administratif des artisans et des commerçants de proximité sera réalisée afin d’identifier précisément les démarches administratives les plus complexes, les plus consommatrices de temps ou les plus irritantes pour les professionnels et de nouveaux formulaires administratifs seront simplifiés tout au long de l’année 2020 en accord avec les représentants des professionnels.

A cette occasion, Cédric O et Olivier Dussopt et ont présenté les travaux qu’ils mènent plus largement pour la simplification des démarches administratives, notamment dans le cadre de leur mise en ligne, au bénéfice de tous les usagers du service public.

Les représentants des chambres consulaires et des organisations professionnelles ont assuré les administrations de leur implication dans ce processus de simplification. Les chambres consulaires précisent qu’elles ont mis à disposition de leurs adhérents une adresse électronique pour recueillir leurs suggestions en la matière : cci-simplification@outlook.fr et simplification@cma.france.fr.

Agnès Pannier-Runacher a déclaré : « Il est nécessaire que les administrations prennent mieux en compte la spécificité des artisans et des petits commerçants qui ont peu de temps ou de moyens à consacrer aux tâches administratives. En collaboration avec leurs représentants, les administrations sont pleinement mobilisées pour simplifier le quotidien administratif de ces chefs d’entreprise, afin qu’ils passent le moins de temps possible à remplir des papiers ou des formulaires, y compris en ligne. En outre, c’est une priorité pour moi que l’administration se positionne dans un rôle d’appui et de conseil pour faciliter les formalités administratives des TPE. C’est le message que je veux adresser aujourd’hui aux professionnels de l’artisanat et du commerce de proximité. »

http://www.economie.gouv.fr/

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