En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts. En savoir plus et gérer ces paramètres. OK X
 
 

 

 

Dossiers

Entreprises et administrations : le gouvernement lance une nouvelle vague

Publication: 7 février

Partagez sur
 
Donner plus de pouvoir aux préfets afin de faciliter des projets industriels, protéger les porteurs de projets face aux changements réglementaires, supprimer des commissions redondantes : le conseil des ministres doit adopter mercredi un nouveau projet de loi de simplification...
 

Baptisé Asap, pour « Accélération et simplification de l’action publique », ce projet de loi reprend notamment les propositions d’un rapport remis en septembre au Premier ministre Edouard Philippe visant à accélérer les installations industrielles sur les territoires.

L’objectif est de « rendre plus efficace la décision administrative », explique à l’AFP la secrétaire d’Etat à l’Economie Agnès Pannier-Runacher.

Deux mesures principales prévues : garantir à un porteur de projet que si la réglementation évolue durant l’étude de son dossier, il sera soumis aux délais d’adaptation appliqués aux sites existants ; donner plus de pouvoir de dérogation aux préfets décidant de l’implantation d’un site industriel.

- Comment la réglementation doit-elle évoluer afin de convenir à ces nouvelles adaptations ?

http://www.economie.gouv.fr/

Suivez Industrie Mag sur le Web

 

Newsletter

Inscrivez-vous a la newsletter d'Industrie Mag pour recevoir, régulièrement, des nouvelles du site par courrier électronique.

Email: