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Dossiers

Mesures de soutien à la filière du transport de marchandises

Publication: 21 janvier

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Jean-Baptiste Djebbari et Agnès Pannier-Runacher, ont reçu ce mardi 21 janvier 2020 les fédérations professionnelles de la filière du transport de marchandises et de la logistique française pour une réunion...
 

Une réunion consacrée aux mesures à prendre afin d’accompagner les entreprises du secteur face aux conséquences des mouvements sociaux et en particulier du blocage des principaux ports français sur leur activité.

Depuis plus d’un mois, les mouvements sociaux ont eu un impact sur l’économie française et sur de nombreuses entreprises du secteur de la logistique et du transport de marchandises.

Les entreprises de fret ferroviaire ont été durement touchées par le mouvement, alors que le report modal s’impose plus que jamais comme une nécessité dans la redéfinition de notre politique de transport pour faciliter la transition écologique.

Par ailleurs, à l’heure où le Gouvernement, en lien avec l’ensemble des acteurs et des territoires concernés, s’emploie à redonner aux ports français des marges de manœuvre pour restaurer leur compétitivité et où ils regagnent des parts de marché sur leurs concurrents européens, la confiance dans les ports français est sérieusement mise à mal.

Face à cette situation, le Gouvernement mobilise tous les services de l’Etat compétents, afin d’accompagner les entreprises confrontées à une baisse de chiffre d’affaires, des difficultés d’exploitation voire une interruption d’activité.

Agnès Pannier-Runacher a annoncé des dispositifs d’accompagnement en faveur des entreprises qui subissent des difficultés financières.

Seront mobilisés au cas par cas :

- L’accélération du remboursement de la TVA ;

- Le report d’échéances sociales ou fiscales, l’étude d’un plan d’étalement des créances ;

- L’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance. Cet établissement a également relevé de 40 à 70 % son plafond de garantie sur les crédits de trésorerie. Pour l’ensemble de ces dispositifs, les entreprises s’adresseront à un référent unique situé en DIRECCTE ;

- Le recours à l’activité partielle ;

- La médiation du crédit et la Fédération française des assurances (FFA), via la direction générale des Entreprises (DGE) à Bercy, pour faciliter le traitement des dossiers individuels.

Jean-Baptiste Djebbari a quant à lui annoncé 7 mesures concrètes pour répondre aux préoccupations de court terme des professionnels :

1. un processus accéléré de remboursement de la TICPE du gasoil professionnel est activé pour les entreprises dont la situation financière est signalée comme fragile. Le remboursement sera effectué sous 15 jours.

2. Les blocages ou barrages filtrants constitueront des motifs d’exonération des pénalités de retard dans le cadre des relations contractuelles avec les clients. Le médiateur des entreprises pourra être sollicité en cas de difficulté.

3. Ce contexte particulier sera pris en compte dans le cadre de la vérification des temps de repos et de conduite des conducteurs de poids lourds, notamment pour faciliter la reprise de l’activité.

4. A la demande du Gouvernement, SNCF Réseau étudiera avec bienveillance toutes les modalités de soutien aux opérateurs de fret ferroviaire et de transport combiné subissant l’impact des mouvements sociaux, et en particulier la non facturation des péages et des pénalités de non utilisation des sillons pour les circulations non réalisées.

5. Le Gouvernement réaffirme également son soutien à la filière du transport combiné. Il s’est engagé à pérenniser le dispositif d’aide à l’exploitation de services réguliers de transport combiné de marchandises pour la période 2019-2023, avec une enveloppe annuelle de 27 M€. Un premier versement a été fait aux opérateurs fin décembre au titre de l’exercice 2019. L’Etat accélérera le calendrier de versement aux opérateurs de l’aide début 2020, au besoin par le biais d’avances.

6. Pour le secteur portuaire, l’Etat va inciter à la prise en compte des coûts liés aux mouvements sociaux dans le cadre d’accords au niveau de chaque place portuaire, après réalisation d’un bilan économique.

7. Enfin, une action de communication sera construite avec les acteurs de la logistique, notamment portuaire, pour rassurer les clients étrangers sur la performance des ports français et rapidement permettre le retour des flux qui auraient été déroutés dans d’autres pays.

Les ministres ont conclu la réunion en rappelant leur détermination et la pleine mobilisation du Gouvernement et des services de l’Etat à poursuivre l’accompagnement des entreprises du transport de marchandise et de la chaîne logistique française mises en difficulté par les mouvements sociaux, ainsi que les mesures nécessaires au soutien de la compétitivité de la filière logistique française. Le secrétaire d’Etat aux transports a enfin insisté sur la nécessité d’avancer rapidement sur les trois grands chantiers structurants que sont l’élaboration d’un plan national pour le fret ferroviaire, de la stratégie nationale portuaire et d’un contrat de transition énergétique pour le transport routier.

http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/

http://www.economie.gouv.fr/

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