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L’accès précoce aux dispositifs médicaux innovants, adopté dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2020, permettra aux patients de bénéficier de l’excellence de la recherche et de l’innovation française dans des délais beaucoup plus courts, se rapprochant ainsi des délais observés dans les pays européens.

Actuellement, en France il faut entre 4 et 5 ans pour qu’un dispositif médical avec un bénéfice attendu élevé pour le patient traverse tout le processus administratif avant d’être proposé aux patients et remboursé. Dans ce même temps, le même produit est accessible en 6 mois à un patient allemand ou américain. Cela empêche les patients en France d’avoir le meilleur traitement et freine la compétitivité des entreprises françaises.

Cette mesure d’accès précoce des patients français aux dispositifs médicaux innovants renforcera donc la compétitivité des 1300 entreprises de la filière, principalement des TPE & PME qui poursuivent leurs efforts de R&D au service de la santé, et permettra aux sociétés Medtechs françaises de capter une part significative du marché mondial (-1% du marché actuellement). Cette avancée en matière d’amélioration de la qualité de soin et d’organisation du système de santé était l’une des mesures emblématiques annoncées par le Premier Ministre lors du Conseil Stratégique des Industries de Santé du 10 juillet 2018.

En définitive, les enjeux sont majeurs pour les patients et pour la place de la France dans le monde en matière de technologies médicales. MedTech In France et France Biotech s’attendent naturellement à ce que ces nouvelles mesures votées par le Parlement soient reflétées dans un décret d’application reprenant l’intégralité de ces dispositions et qui puisse être rapidement mis en place en assurant des critères d’éligibilité les plus adaptés aux différents besoins des patients.

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