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Actualité des entreprises

Coopération entre l’Inpi et le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie

Publication: Octobre 2013

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La convention contribuera à renforcer la capacité d’innovation de la Nouvelle-Calédonie...
 

Arnaud MONTEBOURG, Victorin LUREL, ministre des Outre-Mer, et Fleur PELLERIN, se félicitent de la signature, le 10 octobre 2013, de la convention de coopération entre l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) et le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Signé par Harold MARTIN, président du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, Jean-Jacques BROT, Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, et Yves LAPIERRE, directeur général de l’Inpi, l’accord s’inscrit dans le cadre du transfert de compétences en matière de droit de la propriété industrielle intervenu le 1er juillet 2013 au profit du territoire de Nouvelle-Calédonie.

La convention contribuera à renforcer la capacité d’innovation de la Nouvelle-Calédonie. Elle offrira une protection de qualité des titres de propriété industrielle à ceux qui innovent, à travers une collaboration étroite entre l’Institut national de la propriété industrielle et les autorités de Nouvelle-Calédonie.

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