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Actualité des entreprises

Nouveaux documents pour la transposition de la nouvelle DPEB

Publication: Décembre 2019

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Lignes directrices ACR et étude WAIDE...
 

A l’avant-garde du plaidoyer en faveur des politiques ambitieuses en matière d’efficacité énergétique dans les bâtiments, le Syndicat ACR et son homologue européen eu.bac publient deux nouveaux documents pour la transposition de la nouvelle DPEB : Les « Lignes directrices pour la transposition de la Directive 2018/844 » et l’« Etude d’impact WAIDE STRATEGY »

La Directive 2018/844 du 19 juin 2018 amende la Directive Performance Energétique des Bâtiments 2010/31/UE (DPEB) et impacte particulièrement l’industrie de la régulation et de la gestion technique des bâtiments (GTB). En effet, elle reconnait enfin le rôle primordial de la régulation et GTB (ou « Systèmes d’Automatismes et de Contrôle du Bâtiments : SACB » dans la publication officielle française, et « Building Automation and Control Systems : BACS : en anglais) pour optimiser l’efficacité énergétique des bâtiments (voir communiqué ACR sur le sujet).

Dans le contexte actuel d’évolutions fortes du cadre réglementaire français pour réussir la transition énergétique, il est vital pour notre industrie d’accompagner aux mieux les pouvoirs publics français dans la transposition de cette Directive européenne qui doit entrer en vigueur au plus tard le 20 mars 2020.

Au cours de ces dernières années, le syndicat ACR, avec son homologue européen l’association eu.bac, a toujours été à l’avant-garde du plaidoyer en faveur des politiques ambitieuses en matière d’efficacité énergétique dans les bâtiments, appelant à plus de santé, de confort, d’économies grâce à une application optimale des Systèmes d’Automatismes et de Contrôle du Bâtiment.

Afin de réaliser ce potentiel, il est essentiel que tous les décideurs politiques soient conscients des enjeux tout en sachant comment transposer et mettre en œuvre sans heurts certains articles qui peuvent paraître difficiles au premier abord. Pour ce faire, le syndicat ACR, en partenariat avec l’association eu.bac, publie deux documents clés : les « Lignes directrices pour la transposition de la DPEB » et l’étude Waide Strategic Efficiency Limited « L’impact de la révision de la DPEB » sur les économies d’énergie résultant de l’utilisation des SACB.

Le premier document (disponible aussi en anglais, allemand, et dans d’autres langues prochainement), fournit une aide technique sur la manière de traduire les mots de la directive en actes : c’est un outil destiné aux administrations en charge de la transposition, mais également à toutes les autres parties prenantes, qui apporte des réponses concrètes et détaillées à toutes les questions qui pourraient se poser lors de la lecture de la directive La version française inclue une introduction spécifique au contexte réglementaire national.

Le deuxième document complète les lignes directrices et montre de manière évidente, l’impact que pourrait avoir une mise en œuvre appropriée des mesures politiques liées aux SACB dans la nouvelle DPEB en Europe : atteindre 64 Mt d’économies d’énergies en 2030 et sur toute la période du scénario, avec un facteur 9 sur la valeur des investissements nécessaires. Ces résultats impressionnants montrent une fois de plus que la transposition de la directive DPEB est une occasion à ne pas manquer pour générer de grands avantages pour tous : moins de CO2, plus d’économies, plus de santé et plus de confort.

http://www.acr-regulation.com/

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